Amende majorée sans pv initial reçu .
Publié : jeu. oct. 22, 2009 10:15 am
Bonjour ,
Ne trouvant pas de réponse cohérente ailler, je teste ici ou il semble y avoir des gens sérieux et compétent sur la législation et droit automobile.
Donc voilà, j'ai reçu hier en recommandé avec AR (lettre datée du 19/10/09) une amende forfaitaire majorée pour un exés de vitesse de moins de 20KM/H commis le 6/07/09;
Hors jusque ici je n'ai pas reçu la moindre amende..
Donc ma question est : Peut on contester cette majoration sur le fait que l'on a pas reçu l'amende initial ??
Et dans la cas " perte de points " il est seulement écrit oui , la aussi ne doit il pas apparaitre obligatoirement le nombre point perdu ?
pour infos cela vient de rennes..
Merci pour vos éventuelles réponses.
Ne trouvant pas de réponse cohérente ailler, je teste ici ou il semble y avoir des gens sérieux et compétent sur la législation et droit automobile.
Donc voilà, j'ai reçu hier en recommandé avec AR (lettre datée du 19/10/09) une amende forfaitaire majorée pour un exés de vitesse de moins de 20KM/H commis le 6/07/09;
Hors jusque ici je n'ai pas reçu la moindre amende..
Donc ma question est : Peut on contester cette majoration sur le fait que l'on a pas reçu l'amende initial ??
Et dans la cas " perte de points " il est seulement écrit oui , la aussi ne doit il pas apparaitre obligatoirement le nombre point perdu ?
pour infos cela vient de rennes..
Merci pour vos éventuelles réponses.