vice de forme PV radar
Publié : jeu. oct. 29, 2009 10:43 pm
Je suis bien en excès de vitesse dans une commune X. La photo le prouve.
Par contre sur le PV et la photo il est mentionné une commune Y.
S'agit il d'un vice de forme pouvant entrainé l'annulation du PV.
Pourront ils revoir leur copie et me verbaliser quand même après rectification de leur erreur ou bien l'infraction passe complètement à la trappe.
Merci pour vos réponses
Par contre sur le PV et la photo il est mentionné une commune Y.
S'agit il d'un vice de forme pouvant entrainé l'annulation du PV.
Pourront ils revoir leur copie et me verbaliser quand même après rectification de leur erreur ou bien l'infraction passe complètement à la trappe.
Merci pour vos réponses