Excés de vitesse en Belgique
Publié : lun. nov. 02, 2009 8:17 pm
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du Parquet du procureur du Roi pour un excés de vitesse,( art. 5 A.R. 1.12.1975 panneau C43 limitation de vitesse) me demandant (suivant l'application de l'article 216 bis du code d'instruction criminelle) de payer une somme de 95€ au bureau du receveur des amendes pénales.
Lieu du Contrôle GENT.
1) Je ne sais pas à quelle vitesse j'ai été contrôlé? Que veut dire le panneau C43?
2) Sur le document envoyé il y a une erreur sur mon N° d'immatriculation, un I à la place d'un J.
3)La date du contrôle de vitesse est inexact, j'étais en Bretagne pendant cette période.
Quel sont mes recours.
Lieu du Contrôle GENT.
1) Je ne sais pas à quelle vitesse j'ai été contrôlé? Que veut dire le panneau C43?
2) Sur le document envoyé il y a une erreur sur mon N° d'immatriculation, un I à la place d'un J.
3)La date du contrôle de vitesse est inexact, j'étais en Bretagne pendant cette période.
Quel sont mes recours.