excès de vitesse relevé 9 mois plus tard!!!

cotto · Message par **cotto** » mer. nov. 04, 2009 12:10 am

Mon véhicule a été flashé le 13.01.09 sur une voix express (limitée à 110 km/h) par un radar embarqué, à 161 km/h.
Environ 9 mois après, je suis convoqué à la gendarmerie pour compléter le dossier. J'ai déclaré que je ne pouvait confirmer ma présence dans le véhicule compte tenu du temps écoulé entre l'infraction et la convocation.
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal de police.
A votre avis, dois-je faire appel à un avocat de l'automobile ?

Aléa · Message par **Aléa** » mer. nov. 04, 2009 9:35 pm

Bonjour,

Vous êtes convoqué sur la base de quels articles ?

cotto · Message par **cotto** » ven. nov. 06, 2009 10:13 pm

Bonjour,

je suis allé chercher ma convocation aujourd'hui, il est écrit:
faits prévus par - Art.L.121-3 C.route et réprimés par Art.R.413-14-1 §I AL.1
C.route.

merci.

Aléa · Message par **Aléa** » ven. nov. 06, 2009 11:06 pm

Bonjoiur,

Si vous maintenez votre version, eu égard l'article L121-3, vous ne serez reconnu "que" redevable pécuniairement, c'est à dire que vous risquez une amende mais pas la suspension ni la perte de points