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excès de vitesse relevé 9 mois plus tard!!!

Publié : mer. nov. 04, 2009 12:10 am
par cotto
Mon véhicule a été flashé le 13.01.09 sur une voix express (limitée à 110 km/h) par un radar embarqué, à 161 km/h.
Environ 9 mois après, je suis convoqué à la gendarmerie pour compléter le dossier. J'ai déclaré que je ne pouvait confirmer ma présence dans le véhicule compte tenu du temps écoulé entre l'infraction et la convocation.
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal de police.
A votre avis, dois-je faire appel à un avocat de l'automobile ?

Publié : mer. nov. 04, 2009 9:35 pm
par Aléa
Bonjour,

Vous êtes convoqué sur la base de quels articles ?

Publié : ven. nov. 06, 2009 10:13 pm
par cotto
Bonjour,

je suis allé chercher ma convocation aujourd'hui, il est écrit:
faits prévus par - Art.L.121-3 C.route et réprimés par Art.R.413-14-1 §I AL.1
C.route.

merci.

Publié : ven. nov. 06, 2009 11:06 pm
par Aléa
Bonjoiur,

Si vous maintenez votre version, eu égard l'article L121-3, vous ne serez reconnu "que" redevable pécuniairement, c'est à dire que vous risquez une amende mais pas la suspension ni la perte de points