question sur le juge des référés????
Publié : dim. nov. 08, 2009 8:29 pm
bonjour,
le juge des référés est-il là pour justifier d'une urgence qui porte atteinte au requérant ou est-il là pour juger la requete en annulation?
en résumé, doit-il rendre son jugement en regardant la situation d'urgence ou peut-il simplement juger le requerant sur les faits et en insinuant que le requerant est trop dangereux pour les autres usagers?
n'est-ce pas le role du tribunal administratif de juger les faits?
merci d'avance pour vos réponses.
le juge des référés est-il là pour justifier d'une urgence qui porte atteinte au requérant ou est-il là pour juger la requete en annulation?
en résumé, doit-il rendre son jugement en regardant la situation d'urgence ou peut-il simplement juger le requerant sur les faits et en insinuant que le requerant est trop dangereux pour les autres usagers?
n'est-ce pas le role du tribunal administratif de juger les faits?
merci d'avance pour vos réponses.