PV radar : est-ce un vice de forme ? comment contester ?
Publié : mer. nov. 25, 2009 10:00 pm
J'ai été flashé sur une voie express à la sortie de Rouen. Vitesse enregistrée 100km/h , vitesse retenue 95 km/h. A l'endroit où l'infraction a été commise, la limitation est à 90 km/h, or sur l'avis de contravention, la limite indiquée est de 50km/h.
Les conséquences ne sont évidemment pas les mêmes.
Je ne conteste pas l'infraction, mais la rédaction du PV, et ça , ce n'est semble-t-il pas prévu dans le document de requête en exonération.
Comment dois-je m'y prendre pour payer les 90 euros tout en contestant ?
Les conséquences ne sont évidemment pas les mêmes.
Je ne conteste pas l'infraction, mais la rédaction du PV, et ça , ce n'est semble-t-il pas prévu dans le document de requête en exonération.
Comment dois-je m'y prendre pour payer les 90 euros tout en contestant ?