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PV radar : est-ce un vice de forme ? comment contester ?

Publié : mer. nov. 25, 2009 10:00 pm
par paulus
J'ai été flashé sur une voie express à la sortie de Rouen. Vitesse enregistrée 100km/h , vitesse retenue 95 km/h. A l'endroit où l'infraction a été commise, la limitation est à 90 km/h, or sur l'avis de contravention, la limite indiquée est de 50km/h.
Les conséquences ne sont évidemment pas les mêmes.
Je ne conteste pas l'infraction, mais la rédaction du PV, et ça , ce n'est semble-t-il pas prévu dans le document de requête en exonération.

Comment dois-je m'y prendre pour payer les 90 euros tout en contestant ?

Publié : mer. nov. 25, 2009 10:40 pm
par toiness
avec le pk, rendez vous en mairie et demandé les actes de signalisation a ce pK
ps: le point kilométrique est sur le pv normalement

Publié : mer. janv. 13, 2010 1:23 am
par cyril
il suffit d'envoyer un courrier en recommandé a l'officier du ministere public dont l'adresse doit apparaitre sur le pv en expliquant la situation et apparemment l'erreur de limitation de vitesse (la voie n'était pas en travaux par hasard car cela est assez fréquent) et ne payez pas jusqu'au retour de la reponse.