Page 1 sur 1

Permis temporaire

Publié : ven. déc. 04, 2009 6:12 pm
par zeulece
Bonjour a tous,

En janvier, j'ai fais un exces de vitesse (alcool: 0.00): résultat 3 mois de suspension administrative. Puis, passage de la visite médicale (car plus de 1 mois de suspension). Le resultat de mes analyses incomplètes est peu satisfaisant et l'on me donne un permis temporaire (1 an avec nouvelle visite médicale a effectuer...).

Je viens de recevoir aujourd'hui en RAR la notification d'ordonnance pénale de donnant 21 jours de suspensions......

Avant de payer l'amende j'ai une petite question surement très naïve : Dans la mesure ou la suspension définitive est inférieure à un mois, peut on redemander un permis définitif sans repasser la visite médicale qui n'aurait pas dû être nécessaire (si oui à qui ?)....

Merci pour la réponse.

Benjamin

Publié : ven. déc. 04, 2009 11:25 pm
par Aléa
Bonjour,

Le permis est un titre administratif octroyé par l'Etat, la préfecture en l'espèce.

Le préfet a des obligations pour contraindre les titulaires du permis à passer une visite, suspension de plus d'un mois ou alcool par exemple, mais il a la possibilité de faire soumettre quiconque à une visite à partir du moment où il l'estime nécessaire.