Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Le 9/10/2008 j'ai été verbalisé pour non affichage du ticket horodateur ou ticket non valable alors que ce ticket était bien présent sur mon tableau de bord.
J'ai donc adressé un courrier a l'officier du ministère public pour contesté cette amende.
J'ai eu comme réponse lors de la verbalisation par l'agent de police assermenté, aucun ticket visible ne figurait sur le tableau de bord.
Alors est-ce-qu'une personne assermentée n'a pas le droit à l'erreur ??
Bref après plusieurs échange de courriers me voilà avec avec une mise en demeure d'une étude d'huissier.
Alors depuis quand doit-on payer et un ticket d'orodateur et une amende pour stationnement. Payer 2x la même chose n'est-ce pas de l'escroquerie.
Quel est le recours du pot de terre contre le pot de fer ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Sachez déjà qu'un huissier ne peut intervenir pour une saisie sans un jugement en bon et dûe forme !
Concernant l'amende, si vous pouvez fournir le ticket de stationnement prouvant que vous avez bien payé, votre réclamation est tout à fait justifiée...
Demandez par lettre RAR à passer devant le tribunal de police pour exposer vos remarques et présentez le fameux ticket.
Bonjour et merci pour la réponse.
Lors de mes précédents courriers à l’Officier du Ministère Public, je lui ai fourni la copie de mon ticket mais celui-ci reste sur sa position avec son agent assermenté.
J'avais effectivement pensé a demander un jugement devant un tribunal de police mais j'ai vu ou lu quelque part qu'avec cette démarche, on avait tout à gagner ou tout à perdre selon la décision finale.
Mais je pense en faire la demande plutôt que de laisser s'envenimer l'affaire.
Quand je pense au temps passé et aux frais générés, ils nous incitent à payer la première amende à 11 € ...
Merci encore pour votre réponse.
Amicalement
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