Amende avec ticket orodateur
Publié : mer. déc. 09, 2009 6:04 pm
Bonjour,
Le 9/10/2008 j'ai été verbalisé pour non affichage du ticket horodateur ou ticket non valable alors que ce ticket était bien présent sur mon tableau de bord.
J'ai donc adressé un courrier a l'officier du ministère public pour contesté cette amende.
J'ai eu comme réponse lors de la verbalisation par l'agent de police assermenté, aucun ticket visible ne figurait sur le tableau de bord.
Alors est-ce-qu'une personne assermentée n'a pas le droit à l'erreur
??
Bref après plusieurs échange de courriers me voilà avec avec une mise en demeure d'une étude d'huissier.
Alors depuis quand doit-on payer et un ticket d'orodateur et une amende pour stationnement. Payer 2x la même chose n'est-ce pas de l'escroquerie.
Quel est le recours du pot de terre contre le pot de fer ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Le 9/10/2008 j'ai été verbalisé pour non affichage du ticket horodateur ou ticket non valable alors que ce ticket était bien présent sur mon tableau de bord.
J'ai donc adressé un courrier a l'officier du ministère public pour contesté cette amende.
J'ai eu comme réponse lors de la verbalisation par l'agent de police assermenté, aucun ticket visible ne figurait sur le tableau de bord.
Alors est-ce-qu'une personne assermentée n'a pas le droit à l'erreur

Bref après plusieurs échange de courriers me voilà avec avec une mise en demeure d'une étude d'huissier.
Alors depuis quand doit-on payer et un ticket d'orodateur et une amende pour stationnement. Payer 2x la même chose n'est-ce pas de l'escroquerie.
Quel est le recours du pot de terre contre le pot de fer ??
Merci d'avance pour vos réponses.