Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Voici les faits :

J'ai été flashé à environ 230-240 km/h (limité 130) dans une voiture immatriculée en France, au nom de mon père. Mais j'ai un permis Suisse bien qu'étant français (je vis là bas depuis peu ) ...

En admettant une seconde que la police remonte à moi, je suppose que je ne risque pas mon permis car il est suisse ....

- Confiscation véhicule ? (il est au nom de mon père donc je ne pense pas que ce soit possible ...)

- Amende ? (oui évidement mais jusqu'à combien ?)

- et surtout, peut-on m'interdire de conduire sur le territoire francais ? si oui pendant combien de temps maximum ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Si la voiture est française au nom de votre pére, c'est donc sur lui que va tomber la sanction (amende, perte de points voir du permis car grand excés de vitesse, confiscation du véhicule, tribunal,...), sauf si vous vous dénoncez !!!!

Bonsoir,

Jeanmi a écrit :Si la voiture est française au nom de votre pére, c'est donc sur lui que va tomber la sanction (amende, perte de points voir du permis car grand excés de vitesse, confiscation du véhicule, tribunal,...), sauf si vous vous dénoncez !!!!

Ou si le père déclare ne pas connaitre l'auteur des faits, dans ce cas il n'écopera que d'une amende salée, maxi 1 500 euros à moins qu'il n'apporte la preuve irréfutable qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction, article L121-3 oblige.

Bonjour et merci pour vos réponses,

Disons que je me dénonce (meme si ce serait stupide):

peut-on m'interdire de rouler sur le territoire francais et si oui jusqu'à combien de temps ?

Merci.

Bonjour,

Oui, on peut vous interdire de circuler sur le territoire Français ce qui me parait évident sinon ce serait trop facile, le maximum étant de 3 ans