Composition pénal et perte de point
Publié : ven. janv. 15, 2010 9:42 am
Bonjour,
je remercie par avance ceux qui pourront me remercier.
J'ia ma femme qui a eu un accident dans un carrefour. Elle n'a pas vu un motard. Blessé tous les deux, elle a été convoqué au tribunal pour une composition pénal qu'elle a accépté. Cetet composition pénal indique qu'elle a une amande de 200 euros et une suspension de permis de conduire de 1 mois qu'elle a déjà effectué.
Aujourd'hui 1 an après on reçoit par recommandé une perte de 6 point alors qu'on s'y attendais pas.
Avant de lui faire faire un stage pour qu'elle repasse a 10 points. Y'a t-il un recours.
Je vous remercie de vos réponse.
Mikael
je remercie par avance ceux qui pourront me remercier.
J'ia ma femme qui a eu un accident dans un carrefour. Elle n'a pas vu un motard. Blessé tous les deux, elle a été convoqué au tribunal pour une composition pénal qu'elle a accépté. Cetet composition pénal indique qu'elle a une amande de 200 euros et une suspension de permis de conduire de 1 mois qu'elle a déjà effectué.
Aujourd'hui 1 an après on reçoit par recommandé une perte de 6 point alors qu'on s'y attendais pas.
Avant de lui faire faire un stage pour qu'elle repasse a 10 points. Y'a t-il un recours.
Je vous remercie de vos réponse.
Mikael