Contester pour gagner du temps
Publié : sam. janv. 16, 2010 12:30 pm
Bonjour à tous,
suite à une contravention pour non port de la ceinture, je voudrais contester ce pv pour gagner du temps jusqu'à fin octobre 2010 pour récupérer mes 12pts après 3ans sans infractions en bénéficiant de la lenteur administrative. Mes questions sont les suivantes : Est-ce possible de contester sans avoir à payer une amende qui pourrait être beaucoup plus élevé que les 90€ que j'ai déjà ? J'ai entendu parler d'envoyer le chèque de 90€ en même temps que ma contravention, quels seront les effets ?
Si je demande à passer devant un tribunal, sera t-il possible d'envoyer un recommandé pour annuler ma demande sans être sanctionné plus lourdement ?
Merci beaucoup pour votre aide
suite à une contravention pour non port de la ceinture, je voudrais contester ce pv pour gagner du temps jusqu'à fin octobre 2010 pour récupérer mes 12pts après 3ans sans infractions en bénéficiant de la lenteur administrative. Mes questions sont les suivantes : Est-ce possible de contester sans avoir à payer une amende qui pourrait être beaucoup plus élevé que les 90€ que j'ai déjà ? J'ai entendu parler d'envoyer le chèque de 90€ en même temps que ma contravention, quels seront les effets ?
Si je demande à passer devant un tribunal, sera t-il possible d'envoyer un recommandé pour annuler ma demande sans être sanctionné plus lourdement ?
Merci beaucoup pour votre aide