Bonjour,
Un bruit m'est parvenu qu'il met difficile de vérifier.
Jusqu'à peu, un dirigeant de société pouvait etre tenu pour responsable pécunier de certaines infractions routières de ses employés, notament les excès de vitesse (voir photo etc...)
Une nouvelle jurisprudence viendrait d'apparaitre, selon laquelle, en plus du paiement de l'amende, le dirigeant se verrait lui même retiré ses points.
Quand est-il aujourd'hui?
Tout les arrets que j'ai pu retrouvé sont très clair mais un peu vieux, et infirme cette rumeur.
Quelqu'un aurait-il une information récente, ou mieux, l'arret en question? Il serait paru tres récemment.
Merci.
dirigeant de ste responsable en points???
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bidouille65
- Messages : 3
- Inscription : dim. janv. 24, 2010 3:13 pm
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bidouille65
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[quote="Aléa"]Bonjuor,
A ce jour, en l'état actuel des textes, le représentant légal d'un entreprise dont un véhicule est contrôlé en excès de vitesse ne peut être reconnu que redevable pécuniaireent à moins que l'enquête effectuée permette de l'identifier ou que lui même reconnaisse les faits.[/quote]
Ca contredit la jurisprudence passée. Notez que ça m'arrange, mais depuis quand c'est comme ça?
A ce jour, en l'état actuel des textes, le représentant légal d'un entreprise dont un véhicule est contrôlé en excès de vitesse ne peut être reconnu que redevable pécuniaireent à moins que l'enquête effectuée permette de l'identifier ou que lui même reconnaisse les faits.[/quote]
Ca contredit la jurisprudence passée. Notez que ça m'arrange, mais depuis quand c'est comme ça?
Bonjour,
C'est comme ça depuis toujours et notamment depuis la création de l'article L121-3 du code de la route qui date, dans sa version première, de bien longtemps.
Quelle jurisprudence, vous avez une référence qu'on puisse la lire ?bidouille65 a écrit :
Ca contredit la jurisprudence passée. Notez que ça m'arrange, mais depuis quand c'est comme ça?
C'est comme ça depuis toujours et notamment depuis la création de l'article L121-3 du code de la route qui date, dans sa version première, de bien longtemps.
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bidouille65
- Messages : 3
- Inscription : dim. janv. 24, 2010 3:13 pm
On est d'accord!
Pardon j'avais mal lu votre réponse.
Seulement 2 personnes différentes me soutiennent mordicus que cela vient de changer, et qu'un dirigeant peut perdre ses points, alors même qu'il n'est pas prouvé qu'il conduisait.
Je suis aussi étonné que vous, et je cherche autant que vous cette fameuse jurisprudence!
Pardon j'avais mal lu votre réponse.
Seulement 2 personnes différentes me soutiennent mordicus que cela vient de changer, et qu'un dirigeant peut perdre ses points, alors même qu'il n'est pas prouvé qu'il conduisait.
Je suis aussi étonné que vous, et je cherche autant que vous cette fameuse jurisprudence!