Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,
lors d'un même contrôle routier j'ai fait l'objet d'un PV pour un feu rouge grillé, d'un PV pour non présentation d'assurance et d'un PV pour conduite de véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,40 mg/litre d'air expiré. Au total 10 points ajoutés à 3 points qui m'ont été retirés bien avant et mon permis est annulé.
Ces 3 PV sont du fait du même contrôle routier, sur les deux premiers il y a l'adresse du lieu du contrôle et sur le troisième à 15 minutes d'intervalles, l'adresse du commissariat de police nationale d'Etampes (91), car j'ai été emmené au commissariat pour souffler dans l'éthylomètre.
Ma question: peut-on me retirer 10 points pour les deux infractions constatées lors du même contrôle et bien que les adresse soient différentes sur la PV ?
A bientôt et merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir,

Ben non, on ne peut pas retirer 10 points lors d'infractions simultanées. Le maximum est de 8. A vous de faire un recours au niveau du fichier central en apportant la preuve que les deux infractions étaient simultanées, quand bien même les heures sont différentes.

Merci Aléa pour votre réponse, connaissez-vous les coordonnées du fichier central ?
Cordialement

Bonsoir,

Oui, le fichier central, alias FNPC, est place Beauvau mais vous devez impérativement attendre que les points soient retirés pour réclamer, la notification du retrait émanera de ce fichier central dont vous aurez toutes les coordonnées.

Pour suivre au jour le jour votre compte points sur internet il vous faut un code confidentiel, soit vous l'avez et alors pas de problème soit vous allez en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de ce compte points et vous aurez aussi le code confidentiel d'accès

Merci Aléa,
est-ce que vous savez si lors d'un contrôle d'alcoolémie fait en commissariat avec un éthylomètre, il y a des traces papiers des résultats ?
Est-ce que la police conserve ces résultats ?
Merci pour tout

Bonjour,

Normalement il y a comme trace papier un "ticket" émis par l'appareil.

Ensuite ce résultat est mentioné sur le PV.