Page 1 sur 1

recuperer par un avocat son permis invalide!

Publié : ven. févr. 05, 2010 3:09 pm
par zitoune
Bjr, je vais perdre mon permis de conduire suite a solde points nul!
J aimerais savoir la procedure rapide et economique pour recuperer son permis via un avocat specialisé dans le droit auomobile.
Quel est le coup de cette demarche et pourrais je conduire rapidement ?
Est ce que ca marche a tous les coups ?
est ce que quelqu un l a deja fait ?
voila en vous remerciant de vos reponses .


VIVE LA REPUBLIQUE ET VIVE LA FRANCE .

Publié : ven. févr. 05, 2010 7:22 pm
par Aléa
Bonjour,

Vous ne pouvez pas suivre un stage pour sauver ce permis ?

Un avocat pourrait être efficace que si des erreurs avaient été commises dans la procédure de perte de points depuis la verbalisation juqu'à la notification, pour cela on ne peut le savoir qu'en consultant le dossier complet de vos diverses infractions et contraventions.

Publié : sam. févr. 06, 2010 3:02 pm
par zitoune
Bjr, le stage a deja été effectué , je ne peux pas en refaire un avant 18 mois !!
Il me semble qu avec des bons moyens financiers l avocat peut toujours sauver le permis en trouvant des vices sur chaque infraction.

Publié : sam. févr. 06, 2010 3:11 pm
par Aléa
Bonjour,

Il vous semble, c'est à voir. :wink:

S'il arrive que des procédures soient entâchées de nullités, c'est loin d'être systématique. :?

La nullité qui est quelquefois commise c'est l'absence d'information préalable sur la susceptibilité de perte de points, par exemple un oubli de cocher la case de perte de points sur une amende forfaitaire remise en main propre

Dernièrement j'ai pu lire une contestation établie par un avocat adressée au préfet, elle comportait une grossière erreur de lecture des textes :roll: