Bonsoir,
Juste avant Noël, je me suis faite arrêtée pour refus de priorité de piéton. J'ai contesté car selon moi, ce PV était abusif (vitesse à 30 - 35Km /h reconnue par les agents sur place mais non indiquée sur le PV, pas de visibilité du fait de la position du véhicule de police positionné devant le mien, piéton à peine engagé sur la voie de ce que j'ai pu voir dans mon rétro).
Vraisemblablement, aucun des arguments n'a été retenu pa le Tribunal de police lorsque j'ai contesté (mais aucun n'est contesté non plus), pas de mention à la vitesse qui me permettait de m'arrêter... à croire qu'ils n'ont pas lu mon courrier.
Est-ce qu'un recours en appel est possible? Si oui, quels sont les arguments qui seraient les plus porteurs (est-ce que par exemple, le fait que ma vitesse ne soit pas mentionnée sur le PV peut être un argument?)? Auprès de qui dois-je faire appel? Auprès du Tribunal de police aui a rejeté ma contestation?
Par avance merci de votre réponse,
Bonne fin de journée,
Contestation PV rejetée par Tribunal de Police, recours en a
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Florence JEAN
- Messages : 4
- Inscription : dim. févr. 07, 2010 10:32 pm
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Florence JEAN
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- Inscription : dim. févr. 07, 2010 10:32 pm
Bonsoir,
Donc un courrier de l'OMP, c'est ça ?
Si tel est le cas, vous pouvez insister auprès de cette autorité et lui demander à ce que le dossier soit soumis devant la juridiction compétente afin que vous puissiez développer vos arguments.
Vous aurez beaucoup de difficulté a apporter la preuve des faits contraires et vous prendriez, à mon avis, trop de risques en allant devant le juge. C'est du quitte ou double, une peu comme le poker menteur
Donc un courrier de l'OMP, c'est ça ?
Si tel est le cas, vous pouvez insister auprès de cette autorité et lui demander à ce que le dossier soit soumis devant la juridiction compétente afin que vous puissiez développer vos arguments.
Vous aurez beaucoup de difficulté a apporter la preuve des faits contraires et vous prendriez, à mon avis, trop de risques en allant devant le juge. C'est du quitte ou double, une peu comme le poker menteur
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Florence JEAN
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C'est un peu mon avis... sans compter l'énergie dépensée. Je me suis inscrite à un stage de récupération de points. J'ai un peu l'impression de payer triplement pour rien dans la mesure où ils vont m'être immédiatement repris...
Le plus grand dommage reste encore pour moi le fait que je sursaute à chaque fois que je vois un véhicule de police à proximité d'un feu ou d'un passage piéton ; je me dis qu'une mésaventure de ce type peut arriver arbitrairement et n'importe quand...
Meci pour votre réponse et vos autres très nombreuses et intéressantes sur ce site!
Le plus grand dommage reste encore pour moi le fait que je sursaute à chaque fois que je vois un véhicule de police à proximité d'un feu ou d'un passage piéton ; je me dis qu'une mésaventure de ce type peut arriver arbitrairement et n'importe quand...
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Florence JEAN
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