Contestation PV rejetée par Tribunal de Police, recours en a
Publié : dim. févr. 07, 2010 10:45 pm
Bonsoir,
Juste avant Noël, je me suis faite arrêtée pour refus de priorité de piéton. J'ai contesté car selon moi, ce PV était abusif (vitesse à 30 - 35Km /h reconnue par les agents sur place mais non indiquée sur le PV, pas de visibilité du fait de la position du véhicule de police positionné devant le mien, piéton à peine engagé sur la voie de ce que j'ai pu voir dans mon rétro).
Vraisemblablement, aucun des arguments n'a été retenu pa le Tribunal de police lorsque j'ai contesté (mais aucun n'est contesté non plus), pas de mention à la vitesse qui me permettait de m'arrêter... à croire qu'ils n'ont pas lu mon courrier.
Est-ce qu'un recours en appel est possible? Si oui, quels sont les arguments qui seraient les plus porteurs (est-ce que par exemple, le fait que ma vitesse ne soit pas mentionnée sur le PV peut être un argument?)? Auprès de qui dois-je faire appel? Auprès du Tribunal de police aui a rejeté ma contestation?
Par avance merci de votre réponse,
Bonne fin de journée,
Juste avant Noël, je me suis faite arrêtée pour refus de priorité de piéton. J'ai contesté car selon moi, ce PV était abusif (vitesse à 30 - 35Km /h reconnue par les agents sur place mais non indiquée sur le PV, pas de visibilité du fait de la position du véhicule de police positionné devant le mien, piéton à peine engagé sur la voie de ce que j'ai pu voir dans mon rétro).
Vraisemblablement, aucun des arguments n'a été retenu pa le Tribunal de police lorsque j'ai contesté (mais aucun n'est contesté non plus), pas de mention à la vitesse qui me permettait de m'arrêter... à croire qu'ils n'ont pas lu mon courrier.
Est-ce qu'un recours en appel est possible? Si oui, quels sont les arguments qui seraient les plus porteurs (est-ce que par exemple, le fait que ma vitesse ne soit pas mentionnée sur le PV peut être un argument?)? Auprès de qui dois-je faire appel? Auprès du Tribunal de police aui a rejeté ma contestation?
Par avance merci de votre réponse,
Bonne fin de journée,