Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

j'ai été pris en infraction totale avec le code la route : conduite sans permis (cause plus de points) en état d'ébriété, et en train de téléphoner.
De plus, ce n'est pas la première fois que je me faisais arrêter sans permis.
Cependant, je suis convoqué au tribunal à Chartres, mais malheureusement, je ne suis financièrement pas en mesure de me rendre sur place (j'habite à Marseille).

Comment est ce que j'averti le tribunal "dans les formes" pour expliquer mon absence ?

Je ne peux non plus me payer un avocat, dans le cadre de cette convocation, y en aurait-il un commis d'office ?

D'avance merci pour vos réponse.

Vous avez plutôt intérêt à vous présenter le jour de l'audience pour tenter de faire valoir votre bonne foi, ce qui va être compliqué compte tenu des circonstances de votre arrestation....
Toutefois, en cas d'absence, la sanction sera encore plus lourde...et il vous reste le train pour aller à Chartres !

Bonjour,

Merci de votre réponse, apparemment il n'y a pas moyen de justifier une absence quelle qu'elle soit ?
Effectivement je suis conscient que le fait de ne pas me présenter risque d'alourdir la peine. Bon.

Pour ce qui est de ma défense, comment est ce que cela se passe ? Y-a-t-il un avocat qui sera commis d'office ou pas ?

Merci !

Bonjour,

Non, pas d'avocat commis d'office.

Si vous ne pouvez vous rendre au tribunal écrivez sans perdre de temps au président, en LR/AR, pour vous excuser. Expliquez les raisons de votre absence, ajouter une phrase disant que vous avez bien pris conscience des fautes commises et demandez l'indulgence du tribunal.

Justifiez également de vos revenus en tous cas de votre situation financière, familiale et professionnelle

Merci beaucoup pour votre réponse !
Je vais de ce pas entreprendre ces démarches.

Ensuite, quelles sont les options du juge dans ce cas (avec lettre à l'appui), pour rendre le jugement ? Celui ci sera vraisemblablement rendu sans ma présence ? Le jugement sera t il reporté ? Un jugement peut il être déplacé dans une autre juridiction (pour mon cas, en région PACA par exemple) ?

Merci beaucoup.

Bonjour,

Le jugement sera obligatoirement rendu par le tribunal saisi. Il le sera en "contradictoire à signifier" ce qui en clair veut dire que la signification de ce jugement vous sera remise par un huissier de votre région. Il n'y aura pas de report de date, rien ne le justifie.

Ok, merci de votre réponse. Et si il est décidé une période d'emprisonnement au jugement, comment le lieu est il déterminé ? La date de début d'emprisonnement est déterminée arbitrairement par le juge ?
En fait un précédent avocat m'a expliqué que je risquais fortement un mois de prison (accumulation d'infraction). En fait ce procès est le premier d'une série de 5 procès concernant des infractions au codes de la route.

Est il possible de demander un lieu d'emprisonnement en particulier ?
Et si oui, comment s'y prend on ?

D'avance merci de vos réponses.

Bonsoir,

Si vous n'avez pas d'antécédents, pas de sursis qui traîne, vous ne serez pas, à mon avis, condamné à de la prison ferme, s'il en était autrement ce serait surprenant. En revanche, attendez vous à de la prison avec sursis