Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour je viens sur ce forum en espérant trouver de l'aide et des conseils car je suis un peu perdue...
Je m'explique:
Je me suis fais flasher (le 6novembre) par un radar mobile en agglomération a 68km (retenue) au volant de la voiture de mon père. Quelques semaines après il reçoit donc l'amende, je renvois en recommandé avec AR le 30novembre, l'avis de contravention ainsi que la feuille ou je remplis toute la partie "prêt de véhicule" en notant mes coordonnées.
Fin janvier je n'ai toujours pas reçu la contravention a mon nom, j'appelle donc la préfecture, la gendarmerie...avant de trouver le bon service qui me renseigne en me disant que ma contravention est passée en impayée et que je vais recevoir la contravention majorée. En allant voir dans les archives, on m'apprend que le dossier que j'ai envoyée (contravention+partie "prêt du véhicule) n'est pas complet, en effet il manque la carte de paiement et pour ces raisons ils n'ont pas pu me renvoyer la nouvelle contravention à mon nom. En effet j'ai toujours la carte de paiement dans mes papiers mais cela m'étonne car j'ai bien lu les papiers qu'il fallait renvoyer et la carte de paiement sert a payer or la je demandais juste qu'on me renvois la contravention a mon nom...Je n'ai pas voulu faire preuve de mauvaise foi, vu que j'ai reconnu l'infraction et renvoyé dans les temps, mais je n'ai visiblement pas compris qu'il fallait renvoyer la carte de paiement a ce moment.
Je m'en remet donc a vous pour obtenir des conseils quant aux recours possibles pour annuler cette majoration (a 375euros!) et ne payer "que" l'amende forfaitaire (a 135euros).
Merci de vos réponses

Bonjour,

Ce dossier a été géré par RENNES ou par un autre service ?

Ce dossier a été géré par Cenon (33) car je me suis fais contrôler par un radar mobile (dans une voiture banalisée). J'ai donc renvoyé ma contravention aux CRS de Cenon qui m'ont contrôler (sur l'adresse qui figurait sur ma contravention)

Bonjour,

Effectivement, quand on réclame pour désigner une tierce personne il est écrit qu'il faut transmettre la carte de paiement, ce que vous n'avez pas fait.

Je ne sais pas comment vous allez pouvoir échapper à la majoration. Quand cette dernière vous parviendra vous ne risquez rien de réclamer auprès de l'Officier du Ministère Public pour expliquer la situation, les coordonnées de l'OMP sont inscrites sur l'amende majorée. Il faudra réclamer en LR/AR et en y joignant l'original du document que va adresser le Trésor

Merci pour vos infos
Je me demande si c'est mon père qui va recevoir la majoration (vu que c'était a lui de dénoncer qui été au volant de son véhicule et donc de joindre la carte de paiement) ou si ils ont pris en compte le changement du conducteur et donc la majoration me sera adressée ?? Si c'est lui qui reçoit la majoration il doit renvoyer en remplissant le cas n°2 mais dans ce cas comment se passe la suite ?
De plus est-ce que je dois préciser que je suis étudiante et que ma situation ne me permet pas de payer la majoration ? et avec ma demande dois-je joindre un chèque et de quel montant ?

De plus, seul l'OMP peut faire annuler la majoration ? Le trésor ne peut rien faire ??(même si on connait quelqu'un qui y travaille ?)

Bonsoir,

bull3 a écrit :De plus, seul l'OMP peut faire annuler la majoration ? Le trésor ne peut rien faire ??(même si on connait quelqu'un qui y travaille ?)

Avant c'était ainsi, maintenant il y a l'article 530-4 du CPP qui donne une certaine lattitude au Trésor

Mecri pour l'info je viens de lire la loi et en effet un comptable du trésor peut annuler une majoration...Quelqu'un de ma famille est inspecteur du trésor mais pas dans une trésorerie de la même région que celle qui va m'envoyer la majoration donc je sais pas si elle pourra y faire quelque chose^^
En tout cas merci pour vos renseignements j'attends la majoration et m'occupe de tout ça en croisant les doigts !!!