Contester Ordonnance pénale
Publié : jeu. févr. 25, 2010 8:04 pm
Bonsoir à tous,
Je fais le tour des différents forums automobilistes pour demander quelques conseils pour contester 3 ordonnances pénale, je m'explique :
Je me suis fait flashé 3 fois en 5 mois durant l'année 2009, avec un véhicule de société pour des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h
Donc en gros 1 point et 45€ d'amende .
Ma société qui à reçu les pv a pris soins de me désigner comme étant le conducteur du véhicule pris en infraction à chaque fois .
Je reçois le pv à mon domicile, et je fait demander les photographies correspondantes, et la voiture à été flashé de dos à chaque fois
Donc j'envoie 3 courriers de contestation en disant que je ne sais plus si j'étais au volant ou qui y était ces jours là, d'autant que le conducteur n'est pas identifiable et la carte grise n'est pas à mon nom etc ..., je demande donc à être reconnu pécuniairement responsable de l'amende sans perte de points
Je reçois quelques mois plus tard 2 ordonnances pénale me déclarant redevable des amendes d'un montant de 150 et 300€ sans perte de points ni inscription au casier judiciaire.
Une ordonnance par infraction donc, la 3eme doit être en cours
Je précise que le ou les juges m'ont déclaré redevable des amendes en vertu des articles 121-2 et 121-3 du code de la route, articles qui ne s'appliquent que au titulaire de la carte grise
Du coup au vu de l'erreur de jugement et au vu des montants plutôt excessif, je voudrais savoir quelle serait mes chances pour contester ces ordonnances et si oui comment s'y prendre ( avec ou sans avocat, etc .. )
Et notamment si je prends un avocat cela me coûtera sans doute plus que le paiement des amendes, a moins que la justice me rembourse les frais engagé en cas d'annulation de la condamnation.
En vous remerciant par avance pour les conseils et solutions.
Ci-joint lien d'un autre forum ou vous trouverez l'ordonnance en question :http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 389319.htm
Je fais le tour des différents forums automobilistes pour demander quelques conseils pour contester 3 ordonnances pénale, je m'explique :
Je me suis fait flashé 3 fois en 5 mois durant l'année 2009, avec un véhicule de société pour des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h
Donc en gros 1 point et 45€ d'amende .
Ma société qui à reçu les pv a pris soins de me désigner comme étant le conducteur du véhicule pris en infraction à chaque fois .
Je reçois le pv à mon domicile, et je fait demander les photographies correspondantes, et la voiture à été flashé de dos à chaque fois
Donc j'envoie 3 courriers de contestation en disant que je ne sais plus si j'étais au volant ou qui y était ces jours là, d'autant que le conducteur n'est pas identifiable et la carte grise n'est pas à mon nom etc ..., je demande donc à être reconnu pécuniairement responsable de l'amende sans perte de points
Je reçois quelques mois plus tard 2 ordonnances pénale me déclarant redevable des amendes d'un montant de 150 et 300€ sans perte de points ni inscription au casier judiciaire.
Une ordonnance par infraction donc, la 3eme doit être en cours
Je précise que le ou les juges m'ont déclaré redevable des amendes en vertu des articles 121-2 et 121-3 du code de la route, articles qui ne s'appliquent que au titulaire de la carte grise
Du coup au vu de l'erreur de jugement et au vu des montants plutôt excessif, je voudrais savoir quelle serait mes chances pour contester ces ordonnances et si oui comment s'y prendre ( avec ou sans avocat, etc .. )
Et notamment si je prends un avocat cela me coûtera sans doute plus que le paiement des amendes, a moins que la justice me rembourse les frais engagé en cas d'annulation de la condamnation.
En vous remerciant par avance pour les conseils et solutions.
Ci-joint lien d'un autre forum ou vous trouverez l'ordonnance en question :http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 389319.htm
