J'ai quelques interrogations sur les notions de récupération de points. Mais avant de vous soumettre les quelques questions que j'ai, je suis obligé de vous expliquer le contexte (j'ai essayé d'être le plus concis possible
)J'ai eu mon permis le 12/09/2006.
1) J'ai commis une infraction avec ma voiture le 08/04/2007 (moins 1 point)
2) Ensuite, le 30/10/2007 j'ai commis une infraction avec un deux roues de 49,9 cm3. Malgré le fait que le véhicule ne demandait pas l'obtention d'un permis de conduire et donc paiement de l'infraction sans retrait de point (circulaire du 23/11/1992), trois points m'ont malgré tout été retirés.
J'ai été obligé de faire un stage de récupération de point (lettre 48N). Dans le même temps, j'ai envoyé un recommandé pour expliciter ma situation.
3) Il a été reconnu que les 3 points m'ont été retirés par erreur (15/02/200. Mon permis a été doté de 5 points (comme suite à la 1ère infraction)
Ayant fait le stage entre-temps (obligé), je reçois une lettre indiquant la reconstitution des points de mon permis (+ un point pour arriver à un capital de six points correspondant à celui du permis probatoire).
4) Je conteste car à cause du retrait des trois points par erreur, j'ai du payer un stage de 255 euros et surtout, je devais attendre deux ans avant de faire un éventuel autre stage.
Aucune réponse mais je vois ente-temps que mon solde de points passe à 7 points suite reconstitution automatique suite pas d'infraction au bout d'un an...pour retomber à 6 points (vous suivez toujours ?
). Il n'y a pas eu d'infraction, mais je pense qu'entre-temps, il ont reçus ma réclamation et m'ont retiré le bénéfice du stage de récupération de points (sans pour autant le rembourser).
Du coup, nous sommes le 13/04/2010 et mon solde reste désespérément bloqué à 6 points.
N'aurais-je pas du récupérer 1 point par an depuis la dernière infraction ?
Ne devrais-je pas être à 12 points car depuis le 08/04/2007 et ce jour, 3 ans ont bien passés non ? (Je dis cela état donné que l'infraction du 30/10/2007 n'aurait pas du donner lieu à un retrait de points (d'ailleurs restitués suite lettre recommandée)... à moins que malgré le non retrait de point, cela reste un infraction (je n'en conteste bien évidemment pas la réalité) et qu'il me faut attendre donc le...30/10/2010 (j'ai répondu tout seul à ma question ? c'est ça ?
En tout cas, ça ne m'explique pas pourquoi je n'ai pas récupéré de points durant ces années (à part une fois (Un an après la première infraction je crois)
A vous lire et dans l'attente de vos contributions, bonne journée