Bonjour, j'ai 61 ans et l'année dernière en sortant de chez un client, dans un lotissement, j'ai tourné à gauche et me suis retrouvé dans une double voie, à contre-sens. Peu de circulation, j'ai immédiatement compris mon erreur. Je précise aucun panneau à la sortie de la voie indiquant le sens de circulation. J'ai avancé de 20 m environ sur une aire naturelle pour reprendre le bon sens, où stationnaient des fourgons de gendarmes!!!!
Verbalisation, 135 €, 4 points, alcoolémie négative, stups négatif...Pas de constestation, n'est pas fait état du manque de signalisation, convaincu de mon erreur.
6 mois plus tard, convocation à la Préf pour visite médicale???? Je tente de comprendre, personne ne peut m'expliquer. Dans la mesure où l'on veut me faire payer 24 € de visite et que je dois fournir 2 photos d'identité, je refuse d'^tre inscrit sur un fichier dont j'ignore la finalité. J'écris au Préfet, photos des lieux à l'appui, expliquant et arguant le manque de signalisation et donc mon erreur de bonne foi. Pas de réponse! Aujourd'hui nouvelle convocation recommandée, et toujours aucune explication!
Quelqu'un peut il m'éclairer et m'expliquer comment une telle procédure adminsitrative peut se faire en dehors de la procédure normale, déjà bouclée et surtout sans explication.
Visite médicale aprés infraction
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conti gérard
- Messages : 3
- Inscription : ven. avr. 16, 2010 6:11 pm
Bonjour,
Selon l'article R221-14 le Préfet a la possibilité, lorsque des infos sont parvenues à son service, de soumettre quiconque à une visite médicale, qu'il y ait eu ou pas infraction.
Vous l'avez payée cette contravention, si oui combien, 90 ou 135 €uros ?
NB L'absence de signalisation d'interdiction de tourner à gauche pouvait constituer une cause de nullité du PV ... sauf si vous aviez pris la voie dans le bon sens avant d'aller au lotissement et que le panneau de voie à sens unique était implanté.
Selon l'article R221-14 le Préfet a la possibilité, lorsque des infos sont parvenues à son service, de soumettre quiconque à une visite médicale, qu'il y ait eu ou pas infraction.
Vous l'avez payée cette contravention, si oui combien, 90 ou 135 €uros ?
NB L'absence de signalisation d'interdiction de tourner à gauche pouvait constituer une cause de nullité du PV ... sauf si vous aviez pris la voie dans le bon sens avant d'aller au lotissement et que le panneau de voie à sens unique était implanté.
Dernière modification par Aléa le sam. avr. 17, 2010 1:42 pm, modifié 1 fois.
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conti gérard
- Messages : 3
- Inscription : ven. avr. 16, 2010 6:11 pm
J'ai acquitté la contravention de 135 € et 4 points m'ont été retirés.
Je n'ai constesté qu'à reception de cette convocation.
Je n'ai pu obtenir aucune explication, ni par écrit ni par téléphone sur ce qui avait déclencher cette procédure! Aucun incident ou mots avec les agents verbalisateurs, je me suis seulement excusé de mon erreur.
Je n'avais pas emprunté le chemin du lotissement dans le même sens.
Ce qui me gêne c'est le fichage, qui pourra mêtre opposé si, malheureusment par la suite, je devais avoir un pépin important.
Je n'ai constesté qu'à reception de cette convocation.
Je n'ai pu obtenir aucune explication, ni par écrit ni par téléphone sur ce qui avait déclencher cette procédure! Aucun incident ou mots avec les agents verbalisateurs, je me suis seulement excusé de mon erreur.
Je n'avais pas emprunté le chemin du lotissement dans le même sens.
Ce qui me gêne c'est le fichage, qui pourra mêtre opposé si, malheureusment par la suite, je devais avoir un pépin important.
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conti gérard
- Messages : 3
- Inscription : ven. avr. 16, 2010 6:11 pm
Merci pour vos réponses.
Je ne vois pas pourquoi ils me réclament deux photos d'identité;
Ce que je trouve déplorable c'est le manque d'explications. Le préfet ne me connais pas personnellement, donc un rapport lui a été adressé. Si l'agent verbalisateur a considéré que j'étais sénile, il lui appartenait de me faire passer de devant le Tribunal de police qui aurait pu statuer et sur l'infraction et sur mon état physique. Il s'agit là d'une procédure administrative que je juge abusive, d'autant que mes moyens de recours sont inexistants et que l'affaire pénale est close puisque l'amende forfaitaire a été acquittée et les points retirés!!
Je pense saisir la CNIL.
Enore merci.
Je ne vois pas pourquoi ils me réclament deux photos d'identité;
Ce que je trouve déplorable c'est le manque d'explications. Le préfet ne me connais pas personnellement, donc un rapport lui a été adressé. Si l'agent verbalisateur a considéré que j'étais sénile, il lui appartenait de me faire passer de devant le Tribunal de police qui aurait pu statuer et sur l'infraction et sur mon état physique. Il s'agit là d'une procédure administrative que je juge abusive, d'autant que mes moyens de recours sont inexistants et que l'affaire pénale est close puisque l'amende forfaitaire a été acquittée et les points retirés!!
Je pense saisir la CNIL.
Enore merci.