Bonjour, je me suis fait flasher par des gendarmes aux jumelles eurolaser n°1001 sur une D936 et sur la contravention il est indiqué CD936 et il n'y a pas non plus de PR ou de N° correspondant à l'endroit ou j'ai été pris, vu que cette route (la D936 qui en l'occurence est une CD936 sur le pv inexistante dans ce village) rien ne prouve qu'à l'empacement ou j'ai été pris c'était bien une zone à 50KM/H vu qu'après le panneaux c'est 90km/h et sans N° ou PR rien n'est vérifiable.
NB: par contre je n'ai pas fait d'histoire, je n'ai rien dit et signé le papier jaune de la gendarmette.
Si quelqu'un peut m'aider.... mon permis c'est mon boulot... le perdre c'est un chômeur de plus... ou un conducteur sans permis de plus parmis le million de gens qui conduisent sans permis.
Contravention et lieux d'infraction invalide
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dennis6564
- Messages : 3
- Inscription : mar. avr. 20, 2010 7:03 pm
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dennis6564
- Messages : 3
- Inscription : mar. avr. 20, 2010 7:03 pm
Bonsoir, oui effectivement c'est une zone à 50km/h en fin de village et entrée dans campagne... limitation un peu trop exagérée à mon goût, mais je reconnais avoir roulé trop vite et suis prêt à payer, mais pour éviter de perdre des points je me sens obligé de me comporter de mauvaise fois... Donc si l'erreur sur le lieux et l'absence de point routier ou de numéro me permettrai de confirmer l'infraction en agglomération j'en serai ravi, si vous avez des infos, merci d'avance.
Bonjour,
Normalement il est important que l'endroit précis soit mentionné sur le PV.
Pour ne pas l'avoir fait sur un PV relevé sur une voie où plusieurs lilmitations de vitesses existaient la cour de cassation a confirmé la relaxe d'un jugement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Pour vous ce sera peut-être plus délicat car le PV doit mentionner "en agglomération"
A vous de voir.
Normalement il est important que l'endroit précis soit mentionné sur le PV.
Pour ne pas l'avoir fait sur un PV relevé sur une voie où plusieurs lilmitations de vitesses existaient la cour de cassation a confirmé la relaxe d'un jugement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Pour vous ce sera peut-être plus délicat car le PV doit mentionner "en agglomération"
A vous de voir.
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dennis6564
- Messages : 3
- Inscription : mar. avr. 20, 2010 7:03 pm
Bonsoir, merci pour votre message, en effet sur mon PV la case "agglomération" est cochée, mais du fait que cette route départementale est mentionnée CD936 au lieux de D936 et que sur cette D936 quelques mètres plus loin, nous ne sommes plus en agglomération, je trouve que le PV en lui même est ambigu, qu'en pensez-vous? merci d'avance.
Denis
Denis