Bonjour,
J'ai reçu une amende et une condamnation pécuniaire suite passage au tribunal. Or l'avis indique une erreur réelle de mon nom et le lieu de l'infraction est une erreur puisqu'il indique que cela s'est passé sur une autoroute alos qu'en réalité cela s 'est déroulé sur un périphérique... Puis-je contester sur ces "vices de formes" ? Merci de votre aide !
Jp
Contestation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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