Contestation
Publié : ven. avr. 30, 2010 5:30 pm
Bonjour,
J'ai reçu une amende et une condamnation pécuniaire suite passage au tribunal. Or l'avis indique une erreur réelle de mon nom et le lieu de l'infraction est une erreur puisqu'il indique que cela s'est passé sur une autoroute alos qu'en réalité cela s 'est déroulé sur un périphérique... Puis-je contester sur ces "vices de formes" ? Merci de votre aide !
Jp
J'ai reçu une amende et une condamnation pécuniaire suite passage au tribunal. Or l'avis indique une erreur réelle de mon nom et le lieu de l'infraction est une erreur puisqu'il indique que cela s'est passé sur une autoroute alos qu'en réalité cela s 'est déroulé sur un périphérique... Puis-je contester sur ces "vices de formes" ? Merci de votre aide !
Jp