Mention du type de radar sur le procès verbal
Publié : mer. mai 05, 2010 7:17 pm
Peut-on tirer argument du fait que la mention du modèle de radar utilisé pour un contrôle est imprécise.
Dans mon cas, le pv mentionne l'utilisation d'un radar mercura ultralyte. Or, il existe plusieurs modèles différents de Mercura Ultralyte.
Ultralyte compact
Ultralyte LR
Je n'ai pas encore regardé les certificats d'examen et notices de ces radars mais pensez vous qu'il soit possible de tirer argument de cette imprécision ?
d'avance merci
Dans mon cas, le pv mentionne l'utilisation d'un radar mercura ultralyte. Or, il existe plusieurs modèles différents de Mercura Ultralyte.
Ultralyte compact
Ultralyte LR
Je n'ai pas encore regardé les certificats d'examen et notices de ces radars mais pensez vous qu'il soit possible de tirer argument de cette imprécision ?
d'avance merci