Bonsoir,
Mon fils s'est fait contrôler alors qu'il conduisait une camionnette de location (avec hayon) pour son déménagement. La plaque indiquant les poids en charge, charge utile etc... n'était pas celle qui aurait dû être sur ce camion... elle aurait dû être sur une camionette beaucoup plus petite, sur le pare-brise du véhicule il était indiqué Charge utile 880 kgs, mais on ne pouvait charger que 400 kgs... donc grosse surcharge mais seulement à cause de ce mauvais étiquettage.
La société de location est-elle responsable ou est-ce mon fils ? ou les torts sont-ils partagés ?
Merci de votre aide,
Guylaine
SURCHARGE AVEC CAMION DE LOCATION
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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La carte grise n'était pas en règle non plus... un vrai bazar...
J'ai commencé à négocier avec la sté de location, il paraît qu'ils paieront l'amende, mais mon fils va peut-être passer au tribunal, si il y a suspension de permis.... c'est pas la sté de location qui n'aura plus de permis... j'espère que le juge comprendra.
J'ai commencé à négocier avec la sté de location, il paraît qu'ils paieront l'amende, mais mon fils va peut-être passer au tribunal, si il y a suspension de permis.... c'est pas la sté de location qui n'aura plus de permis... j'espère que le juge comprendra.
Comme l'indique Aléa, c'est les mentions de la carte grise qui font foi; il paraît étonant que la carte grise ne soit pas en règle non plus; qu'entendez vous par cela ?
Pour connaître la charge utile, vous prenez le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et vous enlevez le Poids à Vide (PV); cela donne la charge utile...
Que la mention de ce poids ne soit pas bonne sur l'étiquette collée sur le camion, c'est une chose, mais que la carte grise ne soit pas conforme, c'est beaucoup plus grave pour le loueur et c'est peut-être là la solution pour votre fils...
En cas de passage au tribunal, il doit rassembler un maximum de documents établissant la faute du loueur professionnel qui est censé mettre en circulation des véhicules conformes...
Bien que le conducteur soit théoriquement responsable de son transport, ce dossier me semble défendable; faites un dossier avec copie de carte grise, photos du camion, de l'étiquette, du contrat de location,...., pour démontrer la responsabilité du loueur.
Bon courage et tenez nous au courant
Pour connaître la charge utile, vous prenez le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et vous enlevez le Poids à Vide (PV); cela donne la charge utile...
Que la mention de ce poids ne soit pas bonne sur l'étiquette collée sur le camion, c'est une chose, mais que la carte grise ne soit pas conforme, c'est beaucoup plus grave pour le loueur et c'est peut-être là la solution pour votre fils...
En cas de passage au tribunal, il doit rassembler un maximum de documents établissant la faute du loueur professionnel qui est censé mettre en circulation des véhicules conformes...
Bien que le conducteur soit théoriquement responsable de son transport, ce dossier me semble défendable; faites un dossier avec copie de carte grise, photos du camion, de l'étiquette, du contrat de location,...., pour démontrer la responsabilité du loueur.
Bon courage et tenez nous au courant
Merci de vos conseils.
La carte grise n'était pas en règle non plus...d'après les gendarmes.
Nous avons fait des photos du camions et des plaques et des auto-collants et tout et tout
le contrat de location je l'ai,
Il y a aussi le PV des gendarmes, qui ont dit au loueur par téléphone (car je leur ai passé le loueur) "vous louez de la M...E"... donc nous avons bon espoir que ce soit le loueur qui soit responsable.
Un client lambda se fit à ce qui est écrit sur le pare-brise devant son nez.
Je vous tiendrai au courant.
pour vous faire sourire : le loueur lors de mon 1er coup de fil "ah bon !!! pourtant ce camion a déjà fait plusieurs déménagements..., je ne comprends pas ...!" . Oui mais il ne s'était jamais fais contrôler !!
La carte grise n'était pas en règle non plus...d'après les gendarmes.
Nous avons fait des photos du camions et des plaques et des auto-collants et tout et tout
le contrat de location je l'ai,
Il y a aussi le PV des gendarmes, qui ont dit au loueur par téléphone (car je leur ai passé le loueur) "vous louez de la M...E"... donc nous avons bon espoir que ce soit le loueur qui soit responsable.
Un client lambda se fit à ce qui est écrit sur le pare-brise devant son nez.
Je vous tiendrai au courant.
pour vous faire sourire : le loueur lors de mon 1er coup de fil "ah bon !!! pourtant ce camion a déjà fait plusieurs déménagements..., je ne comprends pas ...!" . Oui mais il ne s'était jamais fais contrôler !!
euh... en fait mon fils vient de me dire que la carte grise indiquait la même chose que le plaque collée sur le camion.
Mais ces documents auraient "peut-être" était faits avant la pose du hayon qui pèserait 400 kgs...
C'est bien compliqué, et j'ai envie de prendre un avocat.
qu'en pensez-vous ?
Bon dimanche,
Guylaine
Mais ces documents auraient "peut-être" était faits avant la pose du hayon qui pèserait 400 kgs...
C'est bien compliqué, et j'ai envie de prendre un avocat.
qu'en pensez-vous ?
Bon dimanche,
Guylaine
Oui, mais votre dossier est assez facile; vous avez tous les éléments pour vous défendre tout seul car vous avez toutes les preuves...
Enfin presque car le camion n'a pas été pesé vide, sans les meubles, je pense...
Et c'est justement ce point principal qu'il vous faut; vous avez une carte grise avec des poids indiqués, vous avez un PV des forces de l'ordre qui confirme une surcharge (poids du camion + chargement), mais vous n'avez pas le poids réel du camion équipé sans chargement...
Je vous invite à prendre très vite un expert auto via votre PJ ou en direct via problemauto.com pour que le loueur soit mis en cause dans le cadre d'une expertise contradictoire du camion en cause.
L'expert devra aller faire peser le véhicule en présence des parties (pour éviter toute contestation ultérieure) pour prouver la non conformité du véhicule et dégager la responsabilité du locataire.
Je pense que le loueur qui semble de bonne volonté devrait vite changer d'avis quand l'amende (et le reste) va arriver; il serait capable de dire que le camion était conforme et tout simplement trop chargé pour expliquer la surcharge, en espérant que le camion ne soit pas "réformé" (revendu) avant l'expertise...
Sans expertise, vous n'avez rien pour contre dire cela, alors ne perdez pas de temps...
Enfin presque car le camion n'a pas été pesé vide, sans les meubles, je pense...
Et c'est justement ce point principal qu'il vous faut; vous avez une carte grise avec des poids indiqués, vous avez un PV des forces de l'ordre qui confirme une surcharge (poids du camion + chargement), mais vous n'avez pas le poids réel du camion équipé sans chargement...
Je vous invite à prendre très vite un expert auto via votre PJ ou en direct via problemauto.com pour que le loueur soit mis en cause dans le cadre d'une expertise contradictoire du camion en cause.
L'expert devra aller faire peser le véhicule en présence des parties (pour éviter toute contestation ultérieure) pour prouver la non conformité du véhicule et dégager la responsabilité du locataire.
Je pense que le loueur qui semble de bonne volonté devrait vite changer d'avis quand l'amende (et le reste) va arriver; il serait capable de dire que le camion était conforme et tout simplement trop chargé pour expliquer la surcharge, en espérant que le camion ne soit pas "réformé" (revendu) avant l'expertise...
Sans expertise, vous n'avez rien pour contre dire cela, alors ne perdez pas de temps...