amende majorée contestée sans réponse
Publié : lun. juil. 05, 2010 11:39 am
bonjour,
j'ai contestée une amende majorée en mai 2009 en suivant la procédure indiquée sur l'avis. En effet n'ayant pas reçu l'amende initiale, je contestais uniquement la majoration. J'ai consigné les 180€ demandés et envoyé en recommandé avec accusé de réception tous les papiers demandés. En mai 2010, soit un an plus tard, ma contestation était toujours sans réponse. J'ai donc à nouveau envoyé un recommandé mais je n'ai toujours aucune réponse. Sur mon justificatif de consignation il est indiqué qu'il est valable jusqu'en Décembre 2010. Est-ce que ça signifie qu'une réponse me sera apportée avant cette date? A ce stade, quels sont les recours possibles?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
j'ai contestée une amende majorée en mai 2009 en suivant la procédure indiquée sur l'avis. En effet n'ayant pas reçu l'amende initiale, je contestais uniquement la majoration. J'ai consigné les 180€ demandés et envoyé en recommandé avec accusé de réception tous les papiers demandés. En mai 2010, soit un an plus tard, ma contestation était toujours sans réponse. J'ai donc à nouveau envoyé un recommandé mais je n'ai toujours aucune réponse. Sur mon justificatif de consignation il est indiqué qu'il est valable jusqu'en Décembre 2010. Est-ce que ça signifie qu'une réponse me sera apportée avant cette date? A ce stade, quels sont les recours possibles?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses