Chance de contestation
Publié : mer. juil. 28, 2010 7:48 pm
Bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider. Je voudrais connaître les chances de contestation d'une (2) amendes.
Aujourd'hui à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle je me suis pris une amende de 35€ car j'étais stationner sur une voie taxi. Sur l'avis de contravention l'heure est de 8h00.
Puis je me suis pris une autre amende étant sur une voie collé à l'aéroport de 135€ sur le fondement de l'Article R417-9 du Code de la route.
Toutefois j'ai signé cette seconde amende sous la pression... Cependant celle-ci est aussi à 8h00!
Voilà, y'a-t-il une chance de contestation d'au moins une de ces amendes sur le fondement de l'heure identique sur deux lieux différents?! Ou sur un autre fondement.
j'espère que vous pourrez m'aider. Je voudrais connaître les chances de contestation d'une (2) amendes.
Aujourd'hui à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle je me suis pris une amende de 35€ car j'étais stationner sur une voie taxi. Sur l'avis de contravention l'heure est de 8h00.
Puis je me suis pris une autre amende étant sur une voie collé à l'aéroport de 135€ sur le fondement de l'Article R417-9 du Code de la route.
Toutefois j'ai signé cette seconde amende sous la pression... Cependant celle-ci est aussi à 8h00!
Voilà, y'a-t-il une chance de contestation d'au moins une de ces amendes sur le fondement de l'heure identique sur deux lieux différents?! Ou sur un autre fondement.