Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour

une simple question: qui decide de mettre en place une limitation de 30 kmh dans une commune sur une route droite large sur laquelle il n'y a jamais eu d'accident au cours des 15 dernieres années???

resultat de cette decision: le lendemain de ce changement mise en place d'un radar flash mobile....jackpot...et incomprehension totale des usagers

et ensuite on parlera de securite...mais bien sur...surtout securite pour remplir les caisses de l'etat

Bonjour,

C'est le maire qui prend un arrêté.

A cette occasion vous êtes en droit d'en avoir une copie, demandez la et vous verrez quelles ont été les motivations de l'édile

Je suppose qu'il s'agit d'une limitation à 30 km/h classique, panneau circulaire, et non d'une "zone 30" panneau carré avec un 30 à l'intérieur

merci de votre reponse c'est un panneau classique....

pour preciser le maire prend un arrete mais doit il le soumettre a quelqu'un pour que ce genre de decision soit validé?

on pourrait tout a fait comprendre ce genre de decision a l'approche d'ecole et encore en pleine nuit dans un village ou passe une voiture toutes les demi heure on peut s'interroger sur cet exces de pouvoir heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ca...

986-993-996 a écrit :merci de votre reponse c'est un panneau classique....

pour preciser le maire prend un arrete mais doit il le soumettre a quelqu'un pour que ce genre de decision soit validé?

Bonjour,
Non, il n'a pas à le soumettre à quelqu'un ..
Par contre, chacun peut contester la légalité de cet arrêté devant le Tribunal administratif.
Quant aux chances de succès de ce genre d'action, il est très faible, sauf si vous arrivez à prouver qu'il y a une erreur manifeste ..
Commencez déjà peut-être par en demander une copie ...
Vous pouvez écrire au maire, et lui demander de retirer cet arrêté ou bien le modifier ..