Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je viens de m'inscrie sur ce Forum pour profiter pleinement de vos lumières et conseils car il m'arrive en ce moment quelques soucis avec mon ancien véhicule.

Le 29 sept 2010, je vends mon ancien véhicule à un particulier. Tous les papiers ont été fait dans les rêgles. J'ai transmis à ma préfecture le certificat de cession au service des immatriculations le 8 octobre 2010. Mon acquéreur se trouve domicilié dans une autre région que la mienne.

Le 25 octobre 2010, je recois un avis de contravention pour excès de vitesse, avec mon ancien véhicule. Infraction relevée dans un autre département. Suivant les instructions, je conteste par courrier recommandée, accompagnant les justificatifs de vente au service concerné. Et plus de nouvelles.

Le 14 janvier 2010, je recois un nouvel avis de contravention pour excés de vitesse, toujours avec mon ancien véhicule mais cette fois-ci dans un nouveau département. Encore une fois je conteste par courrier recommandé, l'accompagnant de la copie du précedent dossier, faisant donc apparaitre un précédent.

Alors voilà mes questions :
- comment puis-je savoir si mes contestations sont suivies d'effet et ne pénalisent en rien mon capital point ?
- Comment puis-je savoir que mon acquéreur a bien fait les démarches de son coté pour immatriculer le véhicule à son nom?
- comment puis-je savoir si cette vente a bien été enregistrée ?
- quels recours m'est-il possible d'avoir contre l'administration et ses lenteurs dans le traitement de cette vente ?
- que puis-je faire de plus pour que ce harcèlement administratif cesse ?

En bref : Quels conseils pourriez vous me donner pour que cela cesse?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

Tant que l'acheteur n'effectue pas les démarches administratives, informatiquement le véhicule est toujours à votre nom, l'administration n'est pas responsablde de ce fait.

Allez en préfecture vous faire délivrer une attestation précisant que vous avez bien effectué les démarches, ce sera plus facile pour réclamer. Profitez en pour vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte points que vous pourrez ensuite surveiller sur le site télépoints.

merci pour vos conseils

Pour compléter la réponse d'Aléa, vous devriez tenter de prendre contact avec l'acheteur du véhicule, par téléphone mais surtout par courrier (lettre simple + RAR, bien sûr) en indiquant le problème et en le menaçant d'une plainte contre lui s'il n'établit pas la carte grise à son nom immédiatement.
Pour la vente, il est fort possible que la cession déposée par vos soins a bien été pris en compte (vous pourrez d'ailleurs demander à ce que cela soit vérifier lors de votre visite en Préfecture); mais le système étant informatisé, les PV font systématiquement sortir le dernier titulaire de la carte grise..., et le gagnant est VOUS !
Il n'y a donc aucune lenteur de l'administration dans le traitement des dossiers, mais c'est le système qui est comme cela; il reste à espèrer que celui ci évolue vite devant le nombre croissant de litiges de cet ordre...
Lorsque vous vendrez un prochain véhicule, l'idéal est de le laisser partir une fois que la demande d'immatriculation de l'acheteur a bien été faite; comme cela, vous êtes sûr de ne pas avoir de problème après la vente...

Bonjour,

C'est tout bêtement évident que la déclaration de vente ne puisse pas déterminer le changement de titulaire. Imaginez les personnes mal intentionnées, il parait qu'il y en a, ou des filous, il y en aurait aussi, qui déclareraient un véhicule vendu à X... dont l'existence serait sujette à caution, ce serait une bonne astuce pour échapper à bien des tracas, tout en conservant le véhicule

Bonjour,

En vous lisant je me pose moi même une question, quelle est l'utilité alors a moi vendeur, d'envoyer a la pref l'exemplaire du certificat de cession prévu pour elle, si ce genre de soucis arrive quand même. A quoi sert donc l'envoi de ce papier?

Bonjour,

Cela sert, hors relevé automatique des infractions, à savoir, en consultant autrement le fichier, qu'il y a eu une cession du véhicule.