Peut-on avoir un solde de points négatif ?
Publié : ven. févr. 25, 2011 9:12 pm
Bonjour, petite question pratique car je m'arrache les cheveux. Je fais l'objet d'une invalidation de PC pour capital nul. la décision 48 SI mentionne 5 infractions qui au total me font perdre 10 pts auxquels s'ajoutent 4 pts sur la plus récente des infractions, soit un total de 14 points.
J'ai entrepris un recours au TA et obtenu partiellement gain de cause puisque je me vois créditer de 4 pts.
Ma question est la suivante: Lorsque l'administration me crédite de ces 4 points, part-elle d'un capital à 0 ou d'un capital négatif (ici -2 puisque j'avais 14 pts perdus au total) ? C'est important car j'ai reçu un courrier m'informant de mon crédit de 4 pts et deux jours après, on m'a notifié une nouvelle perte de points pour une infraction vieille de 3 ans qui ramènerait de nouveau mon solde à 0.
Or pour moi, puisqu'on m'a crédité de 4 pts (si on part de 0) et qu'on m'en retire 3, il m'en reste donc 1 !
Dois-je donc partir de 0 ou de -2 pour appliquer mon crédit de 4 pts ?
D'avance merci
J'ai entrepris un recours au TA et obtenu partiellement gain de cause puisque je me vois créditer de 4 pts.
Ma question est la suivante: Lorsque l'administration me crédite de ces 4 points, part-elle d'un capital à 0 ou d'un capital négatif (ici -2 puisque j'avais 14 pts perdus au total) ? C'est important car j'ai reçu un courrier m'informant de mon crédit de 4 pts et deux jours après, on m'a notifié une nouvelle perte de points pour une infraction vieille de 3 ans qui ramènerait de nouveau mon solde à 0.
Or pour moi, puisqu'on m'a crédité de 4 pts (si on part de 0) et qu'on m'en retire 3, il m'en reste donc 1 !
Dois-je donc partir de 0 ou de -2 pour appliquer mon crédit de 4 pts ?
D'avance merci