Forum d'Entraide Auto-Moto

Une petite question pour la fille d'un amie. Elle est dans sa première année de permis et a commis une infraction qui entraîne la perte de 6 pts. Elle vient de se voir notifier une ordonnance pénale et hésite à faire opposition car dans quelques mois elle arrivera à la date anniversaire de son permis et elle pense pouvoir donc bénéficier de points supplémentaires sur son permis.

Si elle fait opposition, l'infraction qu'elle a commise n'est pas encore définitive de sorte qu'on ne peut pas lui retirer les 6 pts conséquents. Elle gagnera ses points supplémentaires à la date anniversaire de son permis. Mais lorsqu'elle sera définitivement jugée, l'administration pourra t'elle non seulement lui imputer les 6pts correspondant et rétroactivement lui retirer les points gagnés lorsqu'elle est entrée dans sa deuxième année de permis.

Évidement ca changerait tout car l'opposition n'aurait du coup plus d'intérêt.

Bonjour,

Pour quel motif cette perte de 6 points, alcool ou vitesse ?

A quelle date elle a obtenu le permis ?

alcoolémie et le permis est de juin 2010 sauf erreur

Bonjour,

Elle a intérêt à former OPPOSITION vers le 42 ème jour après la date de réception de l'ordonnance pénale. Elle n'a pas à donner de motif.

Suite à cette opposition qui peut être formée directement au greffe du tribunal qui a rendu la décision, elle sera convoquée en audience publique au plus tôt en juin. D'ici là elle a toutes les chances d'avoir le crédit annuel de 2 ou 3 points et, si tel est le cas, elle pourra alors se désister de son opposition, sachant que l'on peut se désister jusqu'au jour de l'audience. Les 6 points ne pourront être retirés que sur le capital qu'elle aura obtenu, 8 ou 9 si CAA.

Vérifiez la date d'obtention du permis.