Dysfonctionnement d'un Tribunal de Police - témoignage

[alain-38]

Je souhaite témoigner de ma mésaventure, et de mes échanges avec le procureur du Tribunal de Police de Narbonne.

Le résumé de cette mésaventure :
le 1/12/2010, j'ai été arrêté par le peloton de gendarmerie de Narbonne pour non respect d'un feu rouge situé 200m plus loin. Sûr du contraire, j'ai poliment contesté ce fait, en vain. J'ai néanmois reçu une amende de 90€, que j'ai payée sans retard, et l'information que je pouvais toujours écrire au procureur du Tribunal de police en donnant mes arguments pour obtenir son indulgence, ce que j'ai fait. Dans mon cas, dans la mesure où je n'avais aucune preuve (ni la gendarmerie d'ailleurs, car aucun cliché n'a été pris) et n'étant pas, contrairement aux gendarmes, assermenté, je n'avais pas grand espoir, mais j'aurais au moins aimé recevoir en réponse un argumentaire minimal à défaut d'une exonération. Rien de cela, seule une petite phrase d'un officier subalterne : "je ne peux donner aucune suite favorable..."
Le 7/06/2011, je reçois du même Tribunal de Police une amende majorée de 375 € pour défaut de paiement ! J'écris au même procureur en joignant copie des preuves du règlement fait en décembre. Le 17 juin, même courrier laconique de l'officier subalterne "j'ai fait le nécesssaire afin de procéder à l'annulation de l'amende majorée". Aucune excuse, aucune explication...

La leçon que je tire de ce fait divers est double :
- en cas de dysfonctionnement tant de la police que du tribunal associé, un particulier se trouve dans une situation délicate pour faire valoir sa bonne foi
- ces instances sont loin du rôle de prévention et de protection des populations qu'on aimerait leur voir jouer, l'objectif est d'abord de "faire de l'argent" grâce au système de contraventions.

Si des internautes ont des idées pour mieux se faire entendre ou pour faire évoluer le système dans le bon sens (on peut rêver) je suis preneur.

[gman2]

je crois que tu dois payer l'amende "normale" et pas "minorée" pour faire une reclamation.

comme tu as payé 90€ au lieu de 135 e tu n'as pas suivi la bonne procedure...
comme ca ne suit pas le meme chemin en cas de reclamation, ils n'ont pas du l'inscrire comme payée...
d'ou la relance avec majoration.

heureusement tu sembles etre tombé sur une personne comprehensive qui te l'as annulée.
malheureusement, il me semble difficile de blamer l'adminsitration ou toute autre demarche, quand le processus correct n'est pas suivi...

pour le coup du feu, c'est agent assermenté... tu ne peux rien faire comme tu le dis... ni personne a moins d'avoir 5/10 temoins et encore...

pour faire evoluer le systeme , ca ne ser pas a notre niveau malheureusement.
on n'empechera jamais les abus de certains mais il en va de meme dans tous les metiers...

[asteroid257]

Si vous avez payé l'amende, votre contestation n'était plus recevable, payer l'amende c'est reconnaître les faits donc plus possible de contester.