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Demande de Récupération de Consignation

Publié : lun. juil. 25, 2011 10:10 am
par Joce34
Bonjour,

Depuis quelques jours, j'ai récupéré tous mes petits points (va falloir que je sorte la bouteille) que j'avais perdu depuis plus de 6 ans ! (j'étais descendu jusqu'à 4 suite à diverses infractions). Maintenant je souhaite récupérer une consignation après avoir contester un excès de vitesse qui a eu lieu le 16/08/2006. La contestation a été envoyé le 19/09/2006 (avec consignation de 135€). A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'OMP à propos cette contestation : pas de réponse sur ma contestation, pas renvoi vers un tribunal... rien, quedale ! Evidemment, il va de soit, que toutes mes adresses ont été à jour pour l'envoi de courrier, donc impossible que leur courrier se soit perdu à cause d'un défaut d'adresse.
Aujourd'hui, je voulais savoir qu'elle était la procédure à suivre pour essayer d'avoir des nouvelles et surtout de récupérer ma consignation. Il me semble qu'il y a des délais de prescriptions, qui s'appliquent non ? Quel type de courrier faut-il faire ? un Exemple ? (J'ai bien sur en ma possession ma carte de consignation). A qui exactement il faut que je l'envois ? Center Automatisé de Contestation ?

merci d'avance pour votre aide.

Re: Demande de Récupération de Consignation

Publié : lun. juil. 25, 2011 3:13 pm
par Aléa
Bonjour,

Est ce que pour cette infraction vous avez perdu des points ?

Avez vous le relevé intégral de votre compte que délivre la préfecture ?

Re: Demande de Récupération de Consignation

Publié : lun. juil. 25, 2011 9:38 pm
par Joce34
Bonjour,

La réponse me semblait évidente : on ne perd pas de point sur une consignation. Oui j'ai mon relevé intégrale, et non il n'y a aucune trace des points de cette contravention dessus.(je ne serai pas là sinon ;) )

Re: Demande de Récupération de Consignation

Publié : lun. juil. 25, 2011 10:12 pm
par Aléa
Bonjour,

Ce n'est pas la première fois que l'on verrait des erreurs pareilles de la part du système en place :roll:

Pour récupérer cette consignation il n'y a que le Trésor qui peut vous renseigner, à mon avis il n'agira que s'il a été été saisi par l'OMP