Demande de Récupération de Consignation
Publié : lun. juil. 25, 2011 10:10 am
Bonjour,
Depuis quelques jours, j'ai récupéré tous mes petits points (va falloir que je sorte la bouteille) que j'avais perdu depuis plus de 6 ans ! (j'étais descendu jusqu'à 4 suite à diverses infractions). Maintenant je souhaite récupérer une consignation après avoir contester un excès de vitesse qui a eu lieu le 16/08/2006. La contestation a été envoyé le 19/09/2006 (avec consignation de 135€). A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'OMP à propos cette contestation : pas de réponse sur ma contestation, pas renvoi vers un tribunal... rien, quedale ! Evidemment, il va de soit, que toutes mes adresses ont été à jour pour l'envoi de courrier, donc impossible que leur courrier se soit perdu à cause d'un défaut d'adresse.
Aujourd'hui, je voulais savoir qu'elle était la procédure à suivre pour essayer d'avoir des nouvelles et surtout de récupérer ma consignation. Il me semble qu'il y a des délais de prescriptions, qui s'appliquent non ? Quel type de courrier faut-il faire ? un Exemple ? (J'ai bien sur en ma possession ma carte de consignation). A qui exactement il faut que je l'envois ? Center Automatisé de Contestation ?
merci d'avance pour votre aide.
Depuis quelques jours, j'ai récupéré tous mes petits points (va falloir que je sorte la bouteille) que j'avais perdu depuis plus de 6 ans ! (j'étais descendu jusqu'à 4 suite à diverses infractions). Maintenant je souhaite récupérer une consignation après avoir contester un excès de vitesse qui a eu lieu le 16/08/2006. La contestation a été envoyé le 19/09/2006 (avec consignation de 135€). A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'OMP à propos cette contestation : pas de réponse sur ma contestation, pas renvoi vers un tribunal... rien, quedale ! Evidemment, il va de soit, que toutes mes adresses ont été à jour pour l'envoi de courrier, donc impossible que leur courrier se soit perdu à cause d'un défaut d'adresse.
Aujourd'hui, je voulais savoir qu'elle était la procédure à suivre pour essayer d'avoir des nouvelles et surtout de récupérer ma consignation. Il me semble qu'il y a des délais de prescriptions, qui s'appliquent non ? Quel type de courrier faut-il faire ? un Exemple ? (J'ai bien sur en ma possession ma carte de consignation). A qui exactement il faut que je l'envois ? Center Automatisé de Contestation ?
merci d'avance pour votre aide.