Achat véhicule occasion compliqué... besoin de conseils SVP!

[Jeanmi]

Oui, mais pas toujours...Soyez présent à l'expertise et tenez nous au courant !

[toomanyjay]

Petite question:
étant donné que l'expertise sera faite en présence des deux experts des deux partis, pouvons nous réaliser les travaux après les résultats? Qu'il y ait accord amiable ou pas évidemment. Je demande cela car si nous ne trouvons pas d'accord à l'amiable et que nous nous orientons vers un procès nous savons que cela va prendre des semaines.

[Jeanmi]

Théoriquement, non ! Si le dossier part en justice, l'idéal est de le laisser en l'état pour que l'expert judiciaire qui pourrait être nommé voit le véhicule en panne.
C'est en plus un argument de poids à opposer au vendeur; en refusant l'accord amiable, il vous oblige à concerver le véhicule en l'état; vous serez alors en droit de réclamer, en plus de la réapration, les frais d'immobilisation (frais de garde), des indemnités de privation de jouissance (les tribunaux retiennent 1/1000 de la valeur par jour d'immobilisation),...
Donc, en fin de compte, le vendeur paye deux ou trois fois le prix de vente car cela va très vite (entre 3 et 10 euros de frais de garde par jour + 1/1000 de la valeur....).
Après, si vous êtes sympa, vous faites réparer, mais c'est beaucoup moins facile pour l'expert de se rendre compte du problème; en plus, vous avancez la réparation...

[toomanyjay]

Ce matin se déroulait notre expertise, malheureusement le type du CT n'a pas daigné se déplacer, sinon vendeur présent.

Mais pour autant, les deux experts se sont mis d'accord sur le fait qu'il y avait bien des problèmes antérieurs à l'achat:
- corrosion et pot catalytique perforé;
- soufflets des rotules de direction déchirés;
- fuite d'huile moteur très (trop) importante, qui entraîne la remise en état courroie distrib et pompe à eau.

Pour ce qui est de l'embrayage et de l'alternateur bah c'est un peu pour notre pomme > éléments d'usure.

Vient ensuite la négociation amiable mais sur le devis de 4000€, nous proposons 2500€ pour le vendeur lequel refuse et propose 1500€ que bah nous refusons... Donc nous allons au tribunal à priori...

Entre temps je pense que sera informé le contrôleur technique par le rapport d'expertise. Quid de sa réaction et de s'il veut faire une contre expertise de son côté (je l'ai appelé pour savoir pourquoi n'était-il pas venu et il m'a répondu qu'il avait renvoyé un courier AR à mon expert pour dire pourquoi il ne viendrait pas...mais mon expert n'a rien reçu...).

Apparemment le vendeur serait responsable du CT et ce serait à lui d'aller toquer chez ce môsieur. Nous n'avons, nous, de notre côté aucun lien commercial ni contractuel avec lui donc je ne sais pas ce que je dois faire maintenant.

Bref, c'est quand même la merde, nous pensions que 2500€ était honnête mais le vendeur ne veut pas bouger...Nous lui avons même proposé de baisser à 2000€.

Dsl, un peu long ce message mais j'essaie d'être clair.

Qu'en pensez vous?

Et merci pour vos réponses.

[Jeanmi]

Et bien, demandez l'annulation de la vente...
Voyez avec expert pour savoir si les défaus relevés peuvent être admis comme étant des vices cachés; avec la fuite d'huile sur la distribution, c'est limite faisable. Si vice caché il y a, vous pouvez demandez l'annulation de la vente pure et simple...
Courrier RAR au vendeur en le mettant en demeure : 2500 euros ou l'annulation de la vente !
Faites quand même chiffrer les défauts pris en compte comme existants avant la vente pour être sûr de la somme...
Ce n'est que mon avis, à vous de voir avec votre expert, votre PJ,...

[toomanyjay]

Effectivement il y a bien vices cachés, les deux experts sont d'accords, je les ai eu ce matin, ils le mentionneront dans leurs rapports. Mais cela engage le CT... Et moi je vais demander le paiement ou l'annulation au vendeur.
Donc:
1- il paye > je prends et la vie continue;
2- il paye pas > je demande l'annulation auprès du Tribunal d'Instance.

Pour la 1, dans quelle mesure le vendeur peut se retourner auprès du CT?
Pour la 2, ais-je une quelconque responsabilité ou lien envers le CT? Dois je entrer en contact avec?

Merci encore pour vos réponses, j'ai régulièrement les experts au téléphone mais j'aimerai croiser les avis de plusieurs professionnels, notamment des personnes extérieures.

[Jeanmi]

NON, NON, NON !
Un controleur technique n'est pas responsable des vices cachés d'un véhicule vendu par un tiers...
Le responsable de la chose vendue pour le Code Civil, c'est le propriétaire vendeur, pas le contrôleur technique qui n'a pas vu tel ou tel défaut !!!!
Le contrôle technique ne servant qu'à la vente, on peut lui réclamer les frais de carte grise; il ne risque pas grand chose dans ce genre de cas...
Pour vous, il n'y a qu'un seul et unique responsable, c'est le vendeur, charge à lui de se retourner contre le CT par la suite pour tout et n'importe quoi (on s'en fout), mais c'est sa voiture qui est pourrie et le contrôleur n'est pas responsable de cela...
Donc, vous voyez le problème avec le vendeur qui paye le chiffrage des vices cachés (distribution, fuite d'huile,...), soit environ 2500 euros ou pour faire annuler la vente...
Mais, surtout, que les experts ne mettent pas dans leurs rapports que le contrôleur est responsable des vices cachés...(ils sortent d'où ces deux là !!! ).

[toomanyjay]

Merci pour le conseil, m'en vais les appeler demain.

[toomanyjay]

Affaire réglée le vendeur a fint par payer. Et nous avons été sympa parce que tele que ça partait nous allions lui demander d'annuler la vente, mais nous voulions que ça se règle vite (du moins pas trop lentement) puisque le véhicule est immobilisé depuis plus de deux mois...

Bref, nous allons pouvoir faire une bonne partie des réparations. Merci Jeanmi (et aux autres) pour vos conseils.