RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

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janfilip
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RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par janfilip »

Bonsoir a tous,

je vous explique mon probleme: j'ai vendu un vehicule modele opel astra 2. dti il y a 3 mois environ sans probleme particulier elle fonctionnait tres bien a part la clim.
L'acheteur en etait au courant, apres l'avoir essayer 2 fois elle lui convenait.
Voila que 3 mois apres je recois un coupe de fil, il me dit que la pompe a injection a lache, 2450E de réparation il veut que je participe sinon expertise judiciaire et tout le reste, m'informant en meme temps que le vehicule a appparemment eu un choc frontal dont je n'ai jamais eu connaissance.
Je n'ai jamais eu de souci avec, je l'ai garde peu de temps car besoin d'argent, deux mois en fait.
Je vais recevoir la lettre d'ici peu, quoi faire?
Il me demande 1000E ou sinon le tribunal, les experts, etc...
Comment me défendre et démontrer que je n'ai jamais eu connaissance de ses soucis et que pendant 3 mois je ne spas ce qu'il a fait avec....
Merci d'avance pour vos réponses

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

la premiere des choses c'est que votre acheteur doit vous prouver l'existence d'un vice caché avec une expertise a laquelle vous devez etre convoqué hors une pompe qui lache 3 mois apres la vente ce n'est pas evident que cela soit un vice caché....et si le vehicule a ete accidente mais reparé dans les regles de l'art rien ne peut vous etre reproché....

ceci dit le vendeur meme si il garde la voiture 2 jours reste responsable de la chose vendue a lui ensuite si il est mis en cause de mettre en cause son propre vendeur
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par Jeanmi »

Problème connu de panne de pompe à injection (défaillance du calculateur) chez Opel; compte tenu du délai, peu de chance pour l'acheteur de faire valoir un vice cahcé puisque la voiture a roulé pendant trois mois et X milliers de Kms...
Indiquez lui par lettre RAR que ce n'est pas un vice caché puisque la voiture a bien roulée les trois mois, que vous êtes désolé de cette panne fortuite,..., à moins bien sûr que vous souahitiez participer (à vous de voir)...

janfilip
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par janfilip »

Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses rassurantes, je viens d'aller chercher la lettre recommandée avec a/r.

je vous la résume:

Véhucule acheté il y 3 mois, panne pompe injection au 10 nov, réparation très lourde 2450€, demande participation.

Si aucune nouvelle au 30 nov prochain mise en demeure, procédure de plainte pour "vis" (ahahhahah) caché.

Sur mon annonce internet je mentionne aucun frais à prévoir et je ne mets pas vendue en l'état sur la carte grise, dois je m'en inquieter?

Merci d'avance

Cordialement

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Sur mon annonce internet je mentionne aucun frais à prévoir et je ne mets pas vendue en l'état sur la carte grise, dois je m'en inquieter?
vendu dans l'etat n'a aucune valeur contre les eventuels vices caches et vous ne pouvez pas savoir lorsque vous mettez une annonce que la pompe va lacher plus tard....

ceci etant il faut tout de meme lui repondre que si le vice cache est demontré (avec une expertise contradictoire) vous assumerez vos responsabilites puisque c'est la loi....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par Jeanmi »

Comme l'indique Mr QUE à chaque message, "le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat, doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente et rendre impropre le véhicule à l'usage" !
Dans votre cas, la voiture a parfaitement roulé trois mois et X milliers de Kms; donc, la pompe fonctionnait normalement jusqu'à la panne que l'on peut considérer comme fortuite...
C'est pas de chance pour lui et il peut très bien faire réparer cette pompe au lieu de la changer; vous lui répondez donc par lettre RAR que vous ne prenez pas en charge les réaprations compte tenu de ces points,...

Jeanmi
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par Jeanmi »

Oups, j'ai oublié; la mention "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique; par ailleurs, le fait d'indiquer aucun frais à prévoir n'engage pas non plus la responsabilité de tout vendeur.
Avec un véhicule d'occasion, n'importe quelle panne peut survenir soudainement et c'est le risque !
S'il ne voulait pas avoir d'ennui, qu'il achète une voiture neuve...

azchz72
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par azchz72 »

bonjour
j'intervient dans ce topic pour eclaircir un point

le fait que l'accidenté et la reparation n'a pas ete provoquer et fait par l'acheteur final , le degage t-il pas de toutes poursuites sur le fait qu'on puissent le reprocher la connaissance de l'accident ?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

bien sur que non c'est le vendeur le dernier qui est responsable de la chose vendue a lui ensuite lors de la decouverte de ce sinistre d'eventuellement se retourner contre son vendeur...

lorsque le vendeur est mis en cause l'acheteur l'expert ne sont pas la pour savoir si le vendeur connaissait ou pas le dommage mais pour constater un etat et exiger du vendeur la prise en charge du probleme...d'ou l'interet d'avoir un maximum d'infos facture controle technique et tout element permettant de prouver que les problemes pour lesquels est mis en cause le vendeur n'existaitent pas lors de la vente...et pourquoi pas une expertise cela se fait parfaois pour des vehicules haut de gamme....
Dernière modification par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le mar. nov. 30, 2010 2:07 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

azchz72
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Re: RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE

Message par azchz72 »

me semblais avoir vu une jurisprudence contraire justement

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