Procédure faux kilométrage CT complaisant vices cachés

[Matt Rix]

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition en juillet d'une audi auprès d'un concessionnaire multimarques dont le fond de commerce est à plus de 95% audi. La facture indique les infos, le n° de série, le prix et le kilométrage (105 700km). Le contrôle technique était vierge de tout défaut. Moins de 3 mois après l'achat de ce véhicule, les problèmes sont apparus et se sont accumulés. Repassage au CT : surprise, plein de défauts avec obligation de contre-visite. Passage chez Audi, diagnostic avec de nombreux défauts et cerise sur le gâteau : l'historique indique un kilométrage de plus de 180 000 km. Donc, kilométrage trafiqué. Cette voiture vient d’Allemagne, je l'ai eu chez un concessionnaire sur Mulhouse. Je ne le savais pas au départ, c'est le responsable chez Audi qui me l'a dit en fonction des données véhicules. J'ai envoyé plusieurs messages auprès du gérant, qui ne m'a jamais répondu. Mon véhicule est invendable. Je lui ai envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception lui demandant quelle solution amiable il me proposait. Pas de réponse, silence radio total. J'ai déjà constitué un dossier avec tous les échanges avec le gérant (échange mail, sms, facebook), les factures, les devis, le diagnostic et l'historique de chez Audi. Nous sommes, ma compagne et moi, en difficulté financière, et les idées noires mûrissent. Nous avons peur de perdre beaucoup d'argent, nous avons peur de ne pouvoir aller jusqu'au bout des procédures, faute de moyens, nous avons peur que le gérant retarde l'échéance pour qu'il ait le temps de se rendre insolvable.

Questions :

4) Dois-je faire appel moi personnellement à un expert ou dois-je attendre que la justice en mandate un ??
5) Que dois-je faire précisément et dans quel ordre pour m'éviter de perdre du temps et pour nous éviter qu'il y ait vice de forme ??
6) Quel pourcentage de chances avons-nous dans cette affaire d'avoir gain de cause ??

Merci pour votre attention et vos réponses.
Cordialement.

[V1sang]

Dois-je faire appel moi personnellement à un expert ou dois-je attendre que la justice en mandate un ??

J'image que vous n'avez pas de protection juridique...
Faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour la mise en place d'une réunion d'expertise amiable et contradictoire afin de pouvoir par la suite opposer les faits à la partie adverse. Le coût de cette prestation est estimé à 500€ environ pour un résolution dans un délai de quelques mois.
Si cette réunion n'aboutit pas, vous devrez alors passer par la case judiciaire mais seulement après. Coût estimé à 2-3000 € et plusieurs années.
Dans cette attente, il faut stocker le véhicule à l'abri (box ou garage) pour éviter toute dégradation ou combustion spontanée et ne surtout pas y toucher afin de préserver les mesures conservatoires nécessaires aux différentes procédures.

Que dois-je faire précisément et dans quel ordre pour m'éviter de perdre du temps et pour nous éviter qu'il y ait vice de forme ??

Mettre en place une procédure d'expertise amiable et contradictoire.

Quel pourcentage de chances avons-nous dans cette affaire d'avoir gain de cause ??

Le résultat est aléatoire. D'après vos dires, vous avez toutes vos chances.
En amiable, tout est possible. En judiciaire, le juge tranchera...

[gman2]

en amiable contradictoire ca vous coutera environ 500 €, en judiciaire plutôt 1.500 €

Nous sommes, ma compagne et moi, en difficulté financière

a priori ça ne vous a pas empêché d'acheter une AUDI... ce probleme semblait deja la avant l’achat...

Repassage au CT : surprise, plein de défauts avec obligation de contre-visite.

qu'est-ce qui est apparu au CT comme problemes ?

combien de KM parcouru depuis l'achat ?

[Matt Rix]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis ce matin allé consulter une assistante juridique à l'AVIMEJ. Celle-ci m'a soutenu que dans mon cas, il n'était pas nécessaire d'entreprendre une expertise, du fait que je possède les devis, factures, diagnostic et historique du véhicule avec à l'appui, les témoignages écrits des garagistes. Si expertise il y a, elle sera ultérieure dans la procédure et sera mandatée par le tribunal.

Concernant les soucis financiers, certes, cela ne m'a pas empêché d'acheter une audi que je désirais depuis longtemps. Les soucis sont liés aux frais occasionnés par les réparations, avant d'avoir les preuves de tous ces défauts, je m'étais dit qu'il était préférable de la revendre. pour ce faire, j'ai fais les réparations nécessaires qui m'ont coûtées. Plus les diags, etc., la facture s'élève.

Concernant les problèmes : pneus totalement morts (les jantes ont eu chaud), les triangles complètement morts, un cardan défectueux. Réparations effectuées, factures à l'appui, pièces gardées, témognages des garagistes et du controleur stipulant bien que cela aurait dû être indiqué dans le CT initiale. Avec le nouveau CT, en plus, biellettes et l'ensemble de direction à changer, la barre stabilisatrice sous la voiture. je retourne chez audi cette après-midi pour faire un devis avec en plus la courroie de distribution et pompe à eau, le devis risque d'atteindre quelques sommets....

Depuis le 18 juillet où j'ai fait l'acquisition de ce véhicule à Mulhouse, j'ai fait 3150 km.

Ma plainte a été déposée au commissariat pour escroquerie ou tentative. Je dépose également plainte auprès du procureur de la république de Mulhouse en lui exposant les faits dans les moindres détails + en lui communiquant mon dossier. J'attends le Kbis de la société pour le compléter. N'ayant pas de protection juridique, les frais d'avocat vont être à nos frais. L'assistante m'a dit qu'il fallait que je réclame l'annulation de la vente (donc remboursement) avec dommages (et intérets). Soit ça passe, soit ça casse. Si ça casse (dans l'éventualité que le gérant soit insolvable), ça serait le SARVI qui me dédommagerait à hauteur de 4000€ maximum. Dans ce cas, je perd plus de 5000€.
Quoi qu'il arrive, il sera poursuivi et risque gros d'après ses dires.

[V1sang]

Si expertise il y a, elle sera ultérieure dans la procédure et sera mandatée par le tribunal.

Etant donné la situation et le coût de cette procédure, une expertise amiable serait moins couteuse et peut suffire...

Concernant les problèmes : pneus totalement morts (les jantes ont eu chaud), les triangles complètement morts, un cardan défectueux. Réparations effectuées, factures à l'appui, pièces gardées, témoignages des garagistes et du contrôleur stipulant bien que cela aurait dû être indiqué dans le CT initiale. Avec le nouveau CT, en plus, biellettes et l'ensemble de direction à changer, la barre stabilisatrice sous la voiture.

Vous n'avez pas essayé la voiture ? Nombre de ces "problèmes" auraient dû se faire ressentir avant l'achat.

je retourne chez audi cette après-midi pour faire un devis avec en plus la courroie de distribution et pompe à eau, le devis risque d'atteindre quelques sommets....

Ces frais n'ont aucuns liens avec le défaut du kilométrage du véhicule. C'est de l'entretien...

N'ayant pas de protection juridique, les frais d'avocat vont être à nos frais.

D'où l'intérêt de la procédure amiable.

L'assistante m'a dit qu'il fallait que je réclame l'annulation de la vente (donc remboursement) avec dommages (et intérets).

Attention à ne pas trop prévoir d'en gagner d'avance... Surtout ne pas les dépenser avant comme l'ont fait certains...

Quoi qu'il arrive, il sera poursuivi et risque gros d'après ses dires.

Il ne risque pas tant que ça grand chose... La vente sera annulée, vous indemnisera, si besoin fermera sa boutique et en ouvrira une autre...

[gman2]

les pneus morts c'etait visible...
comme dit v1sang certains des problemes devaient etre visibles ou ressentis lors d'un essai...

[Matt Rix]

Bon, j'ai pris un rdv avec un expert, demain matin 9h30 : une expertise contradictoire va donc être lancée. Nous verrons bien son issue...

Concernant l'essai de la voiture, si, j'ai essayé mais alors, pour tout vous dire, je n'ai rien senti d'anormal. En même temps, je n'avais pas l'habitude de conduire sur ce type de véhicule... J'avoue que pour les pneus, j'aurais dû être plus vigilant, mais dites-vous bien que je ne possède pas les réflexes d'un bon acquéreur auto, je suis un vrai novice en la matière, et en mécanique, pire encore.

Effectivement, les frais de courroie, etc., n'ont rien à voir, ce sont bien des frais liés à l'entretien comme vous venez de le dire V1sang. Par conséquent, devis concernant juste les défauts indiqués sur le nouveau CT.
Je prévois juste un remboursement et si possible les frais de réparation et de l'expert, rien de plus. Je ne suis pas un vénal du tout, je veux juste que justice soit faite, m'éviter que l'on s'embourbe dans une affaire nauséabonde...
Attention à ne pas trop prévoir d'en gagner d'avance... Surtout ne pas les dépenser avant comme l'ont fait certains...

V1sang, j'espère que la vente sera annulée, c'est bien tout ce que j'espère, qu'il m'indemnise, assume ses responsabilités, et que nous puissions passer à autre chose rapidement....

Merci en tout cas pour vos réponses et votre impartialité.

Mais franchement, s'il ferme boutique et rouvre une autre escroquerie ailleurs, belle justice française...

Il ne risque pas tant que ça grand chose... La vente sera annulée, vous indemnisera, si besoin fermera sa boutique et en ouvrira une autre...
V1sang

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