Contestation responsabilité constat amiable

[arnam]

Voici le schéma que je vais envoyer à l'assurance.

http://i59.tinypic.com/1zmzhj6.jpg


Et voici ma lettre de contestation que je vais envoyer à mon assurance. Si vous avez des suggestions, remarques, conseils n'hésitez pas à me le dire pour les prendre en compte avant d'envoyer la lettre.

Merci d'avance.

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Objet : Contestation concernant la responsabilité lors de l’accident de circulation du **************************


Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du *************** concernant les raisons qui vous ont menés à la conclusion que ma responsabilité était totalement engagée lors de l’accident de circulation du ***************.

Si je résume bien, vous avez considéré que l’accrochage a eu lieu lorsque j’ai souhaité m’introduire sur un carrefour à sens giratoire et que conformément à l’article R415-10 du Code de la Route mon véhicule (véhicule A) devait céder le passage au véhicule adverse (véhicule B).

Or il y a eu, je pense, une erreur de compréhension du constat amiable et probablement du « croquis de l’accident au moment du choc ». En effet, les flèches qui sont représenté sur le schéma servaient uniquement à indiquer la provenance et la trajectoire des véhicules et aucunement à indiquer qui est rentrée en 1er sur la place giratoire. Et surtout c’est une information sans importance ici pour déterminer les responsabilités puisque l'accrochage survient largement en dehors de la zone d'intersection après que les véhicules A et B aient circulé sur ce carrefour à sens giratoire (circonstances case 7 et 9 cochés) embouteillé pour arriver précisément à la sortie direction Avenue Maréchal Leclerc où a eu lieu la collision comme représenté sur le croquis avec les véhicules, A à droite de B, collés côte à côte pour prendre la voie de droite de la sortie et comme décrit dans nos 2 observations « se rabat sur la droite en sortie » et « contact en sortie de rond-point ».

De plus, dans votre lettre d’explication vous écrivez, je cite « Vous précisez en effet sur le constat que le véhicule adverse venait de votre gauche. ». Ce que j’ai écrit dans les observations c’est « Véhicule B à ma gauche à mon niveau», donc je précise que le véhicule B se trouve collé à ma gauche lorsque je me trouve à la sortie du sens giratoire, qui est le lieu de la collision comme représenté sur le croquis et nullement je n’indique d’où provient le véhicule B.

Donc la collision entre les véhicules rentre dans le cas de figure de la circulation sur un sens giratoire et que d'après Article R412-9 du Code de la Route "Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.". Et comme le véhicule B se trouvait à ma gauche sur la voie intérieur du sens giratoire et qu’il souhaitait emprunter la voie de droite de la sortie où mon véhicule se trouvait et où j’étais déjà engagé, il m’a donc accroché en changeant de file et forçant le passage pour prendre la sortie alors que j’étais prioritaire. Sur le constat, on peut le voir sur le croquis par la position des 2 véhicules B à gauche de A pour prendre la file de droite de la sortie du sens giratoire en direction de l’Avenue Maréchal Leclerc et comme je le précise dans les observations « Véhicule B à ma gauche à mon niveau qui se rabat sur la droite »

Bien entendu je reste à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


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[gman2]

Pour le schéma, il y a une ou deux voies a cette fameuse sortie ? (le texte sera a modifier en fonction de la reponse)
mettez une flèche indiquant la provenance de chaque véhicule afin de bien montrer que lui a fait cette manœuvre alors qu'il était sur la file intérieure.


Pour le texte je partirai plutôt sur :

J’ai bien reçu votre courrier du *************** concernant les raisons qui vous ont menés à la conclusion que ma responsabilité était totalement engagée lors de l’accident de circulation du ***************.

Je vous vous ecrit pour contester la decision qui a été prise et apporter des éclaircissement sur le constat qui a été envoyé.

Le choc a eu lieu sur une des sorties du rond point menant sur l'avenue du Maréchal Leclerc, cette sortie comporte 1 / 2 voies.

Comme l'indique la position des véhicules, j’étais sur la file de droite et le véhicule adverse était sur la file de gauche.
Nous avions tout deux l'objectif de sortir par cette sortie qui est à XXXX voies
A l'heure de l’accrochage ce rond point est fortement chargé en circulation et les changements de file doivent être anticipé.
Cette sortie étant XXXXX, en suivant les consigne du code de la route, j’étais présent sur la voie de droite, pour l'emprunter.

Comme précisé dans les commentaires du constat il y a une manœuvre du véhicule adverse pour emprunter lui aussi cette sortie, mais qui du point de vue de la situation embouteillée, ne pouvait se faire sans forcer le passage et du point de vue du code de la route n'aurait pas du se faire depuis la voie intérieure mais il y aurait du avoir changement de file en amont afin de prendre cette sortie comme je m’apprêtais à le faire.

Il y a eu à mon sens une erreur de case cochée dans le constat, la partie adverse aurait du coché changement de file, comme cela est précisé dans les commentaires.

Dans votre lettre d’explication vous écrivez, je cite « Vous précisez en effet sur le constat que le véhicule adverse venait de votre gauche. ». Effectivement celui-ci venait de ma gauche mais pour une sortie unique qu'il ne pouvait donc pas emprunter depuis cette voie sans aller à l'encontre des règles de conduite, d'autant dans la situation embouteillée à l'heure de l'incident.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ces éléments afin de pour réexaminer les responsabilité de cet incident.

Je vous joins un schéma plus clair de l'incident.

Bien entendu je reste à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[arnam]

La sortie comporte 2 voies, le véhicule B a voulu prendre la voie de droite de cette sortie car celle de gauche était rempli.

Voici le schéma avec les trajets comme sur le constat

http://i62.tinypic.com/207ojnd.jpg

Mon texte parait beaucoup plus chargé par rapport au votre car j'ai voulu d'abord leurs montrer en justifiant mon raisonnement avec les infos extrait du constat avec les paragraphe 3 et 4 qu'ils ne prennent pas la bonne situation pour l'accident (circulation sur sens giratoire et non introduction sur sens giratoire). Et je pense que ce n'est pas gagné car au téléphone ils ne voulaient rien savoir à par répéter "B est à gauche et à pris la sortie avant vous donc vous avez refusez une priorité cédez le passage".


Je vais reprendre mon texte en prenant en compte l'exemple que vous m'avez donné. Je vous remercie d'avoir pris le temps de le rédiger.

Je vous recopie la lettre d'explication de l'assurance pour que vous ayez tout les elements.

Monsieur,

Nous avons bien recu votre email du ***********

Vous exprimez votre désaccord quant à l'imputation de l'entière responsabilité de caet accident à votre encontre.

Nous vous rappelons qu'afin de déterminer les responsabilités encourues dans un accident nous nous basons sur les elements communs portés sur le recto du constat amiable. En effet, seuls ces éléments sont recevables, puisque l'apport des signatures des parties respectives rend le document opposable à chacune d'elle.

Il en ressort que votre vehicule était debiteur d'un signal de priorité, à savoir un céder le passage. Vous précisez en effet sur le constat que le vehicule adverse venait de votre gauche.

Conformement à l'article R415-10 du Code de le Route "Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire".

En l'espèce le vehicule adverse, provenant de la gauche et circulant sur le sens giratoire, était donc prioritaire.

Votre manœuvre étant pertubatrice de la circulation, nous vous confirmons que votre responsabilité est totalement engagée.

Bien entendu, nous restons à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[gman2]

ils sont pas bien dans leur tete dans votre assurance, si il y a deux sorties alors vu sa position il devait prendre la voie de gauche de la sortie et pas celle de droite...
bref il coupe et c'est votre faute... faut qu'il réfléchissent deux minutes. si il y avait refus de prio alors le choc aurait lieu sur le rond point et pas à la sortie

faites leur un rappel des regles de circulation dans un rond point la voie de gauche n'est pas une voie de sortie. au passage vous avez indiquez qu'il etait à votre hauteur donc pas de refus mais un automobiliste qui ne sait pas conduire

http://www.maif.fr/conseils-prevention/ ... point.html

[arnam]

J'étais sur que vous auriez la même réaction que moi quand j'ai reçu cette lettre à croire qu'ils ne savent pas lire un constat et/ou qu'ils ne connaissent pas le code de la route mais surtout ils sont tenaces au téléphone face aux arguments que je leurs présente, j'avais l'impression que j'ai eu mon accrochage contre mon interlocuteur.

Bref, voici le nouveau schéma:
http://i62.tinypic.com/207ojnd.jpg

Voici la lettre remixé avec des phrases que je me suis permis de vous emprunter (merci gman2). Si un passage n'est pas claire, vous avez des remarques ou autres n'hésitez pas.

J'envoie la lettre par mail ou il faut faire un courrier recommandé ?

Merci d'avance.

Objet : Contestation concernant la responsabilité lors de l’accident de circulation du ************



Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du ***************** concernant les raisons qui vous ont menés à la conclusion que ma responsabilité était totalement engagée lors de l’accident de circulation du ******************.

Si je résume bien, vous avez considéré que l’accrochage a eu lieu lorsque j’ai souhaité m’introduire sur un carrefour à sens giratoire et que conformément à l’article R415-10 du Code de la Route mon véhicule (véhicule A) devait céder le passage au véhicule adverse (véhicule B).

Je vous écris pour contester la décision qui a été prise et apporter des éclaircissements sur le constat qui a été envoyé.

Le choc a eu lieu sur une des sorties du carrefour à sens giratoire à 2 voies menant sur l'avenue du Maréchal Leclerc, cette sortie comporte 2 voies, à l'heure de l’accrochage ce carrefour était fortement chargé en circulation.

En effet, l'accrochage survient largement en dehors de la zone d'intersection après que les véhicules A et B aient circulé sur ce carrefour à sens giratoire (circonstances case 7 et 9 cochés) embouteillé pour arriver précisément à la sortie direction Avenue Maréchal Leclerc où a eu lieu la collision comme représenté sur le croquis avec les véhicules, A à droite de B, collés côte à côte pour prendre la voie de droite de la sortie et comme décrit dans nos 2 observations « se rabat sur la droite en sortie » et « contact en sortie de rond-point ».

De plus, dans votre lettre d’explication vous écrivez, je cite « Vous précisez en effet sur le constat que le véhicule adverse venait de votre gauche ». Effectivement celui-ci venait de ma gauche mais pour une sortie unique qu'il ne pouvait donc pas emprunter depuis cette voie sans aller à l'encontre des règles de conduite, d'autant dans la situation embouteillée à l'heure de l'incident.

Donc la collision entre les véhicules rentre dans le cas de figure de la circulation sur un sens giratoire et que d'après Article R412-9 du Code de la Route "Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs". Et comme le véhicule B se trouvait à ma gauche sur la voie intérieur du sens giratoire et qu’il souhaitait emprunter la voie de droite de la sortie où mon véhicule se trouvait et où j’étais déjà engagé, il m’a donc accroché en changeant de file et en forçant le passage pour prendre la sortie alors que j’étais prioritaire. En effet, du point de vue du code de la route cette manœuvre du véhicule B pour prendre la sortie n'aurait pas dû se faire depuis la voie intérieure mais il y aurait dû avoir changement de file en amont afin de prendre cette sortie comme je m’apprêtais à le faire. Sur le constat, on peut le voir sur le croquis par la position des 2 véhicules B à gauche de A pour prendre la file de droite de la sortie du sens giratoire en direction de l’Avenue Maréchal Leclerc et comme je le précise dans les observations « Véhicule B à ma gauche à mon niveau qui se rabat sur la droite »

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ces éléments afin de réexaminer les responsabilités de cet incident. Je vous joins aussi à cette lettre un schéma plus clair de l'incident.

Bien entendu je reste à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[arnam]

Je me permets de relancer ma question:
J'envoie la lettre par mail ou il faut faire un courrier recommandé ?

Et si vous avez des remarques, questions ou conseils n'hésitez pas à me le dire je vais envoyé lundi ou mardi ma lettre.

Merci d'avance

[gman2]

faites les deux.

le mail coute rien et le recommande laisse un trace

[LF]

Sur votre schéma il faut matérialiser la position des autres véhicules en présence afin de mettre en évidence la manœuvre du véhicule adverse telle que vous l'avez décrite dans votre premier post, matérialisez la trajectoire des véhicules de façon suffisamment longue pour mettre en évidence le fait qu'il vient vous couper la route...
votre schéma n'est pas assez explicite...

[arnam]

faites les deux.

le mail coute rien et le recommande laisse un trace

Ok je vais faire comme ça merci !

Sur votre schéma il faut matérialiser la position des autres véhicules en présence afin de mettre en évidence la manœuvre du véhicule adverse telle que vous l'avez décrite dans votre premier post, matérialisez la trajectoire des véhicules de façon suffisamment longue pour mettre en évidence le fait qu'il vient vous couper la route...
votre schéma n'est pas assez explicite...

Merci de votre retour, vous pensez à un truc comme le schema suivant (il est fait sous paint, je ferais le truc proprement arrivé chez moi).

http://i60.tinypic.com/5czol4.jpg

Merci d'avance

[arnam]

Voila le schéma au propre

http://i57.tinypic.com/2re2y39.jpg

S'il y a un truc qui va pas dite le avant que je l'envoie