Bonjour,
j'ai acheté un véhicule, avant l'achat j'ai bien pris soins de vérifier que le véhicule n'était pas gagé. Après plusieurs aller-retour en préfecture (car il manque toujours un papier), on me signale que le véhicule est bloqué en préfecture, que seul l'ancien propriétaire peut lever cette opposition. Je le contact et le relance pendant plusieurs semaines, me promettant de le faire prochainement jusqu'à ce qu'il ne prenne plus la peine de répondre.
J'ai contacté la préfecture, qui m'a conseillé d'aller porter plainte dans un commissariat, ce commissariat qui m'a annoncer d'aller déposer plainte au tribunal, ce tribunal qui m'a envoyé en préfecture.... (bref l'administration française..), après de longues recherche on m'a annoncé qu'un huissier avez gagé le véhicule car le propriétaire avait de grosses dettes, j'ai donc contacté cet huissier, qui lui m'annonce que même avec l'acte de vente qui prouve que j'ai acheté le véhicule avant qu'il ne soit gagé, il ne pouvait rien faire et que je n'avais tout simplement pas de chance...
Je ne sais plus quoi faire, j'aimerai avoir des conseils juridiques, la procédure à suivre...
Merci d'avance pour votre aide..
véhicule gagé entre la vente et les démarches en préfecture.
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Re: véhicule gagé entre la vente et les démarches en préfect
Bonjour.
Voir la liste ICI.
Vous semblez vous être renseigné et avoir pris vos précautions avant d'acheter ce véhicule. Et pourtant il vous manquait des papiers.... Quels papiers ?Yako a écrit :Bonjour,
j'ai acheté un véhicule, avant l'achat j'ai bien pris soins de vérifier que le véhicule n'était pas gagé. Après plusieurs aller-retour en préfecture (car il manque toujours un papier), [....]
Voir la liste ICI.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: véhicule gagé entre la vente et les démarches en préfect
Une première fois, mon justificatif de domicile n'était suffisant, et une 2e fois il manqué la signature du 2 propriétaire sur la carte grise...
Re: véhicule gagé entre la vente et les démarches en préfect
Il y avait 2 titulaires "co-propriétaires" sur la carte grise du véhicule acheté et 1 seul avait signé la carte grise ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: véhicule gagé entre la vente et les démarches en préfect
Oui, il y avait 2 nom sur la carte de grise, le 2eme nom été celui de la femme du propriétaire.En instant de divorce, sa femme n'avais pas signé et n'était pas là lors de la vente..
Re: véhicule gagé entre la vente et les démarches en préfect
Bingo, mais ce n'est pas l'origine du gage...
de toute façon, même si vous aviez pu faire la carte grise, il est possible que le gage soit mis quand même.
Il n'y a donc que le vendeur qui puisse résoudre le problème...
de toute façon, même si vous aviez pu faire la carte grise, il est possible que le gage soit mis quand même.
Il n'y a donc que le vendeur qui puisse résoudre le problème...