Constat amiable erroné

[celinetcie]

Bonjour,

J'ai eu un petit accrochage dans la journée d'hier avec un autre automobiliste.
Sous le coup de l'émotion et très impressionnée, j'ai signé le constat à l'amiable malgré le fait que je ne sois pas d'accord avec la version des faits de l'autre personne. (je sais c'est très nul)
Le croquis ne représente pas la réalité des faits et les croix cochées non plus.

Y a-t-il quelconque moyen pour moi de faire valoir ma version des faits ?

Bien cordialement, en vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Céline

[Scotch35]

Je suppose que votre adversaire n'est pas disposé à rédiger avec vous un nouveau constat amiable qui annule et remplace le précédent.

Sur un constat amiable, le schéma n'est pas primordial. Ce qui prime ce sont les cases cochées. C'est en fonction des cases cochées de part et d'autre que votre assureur va définir votre part de responsabilité, selon le barème IRSA.

Il faut savoir que la convention IRSA et son barème de responsabilité ne vous sont pas opposables puisque vous, assuré, vous n'avez pas signé cette convention. Vous pouvez en contester l'application et réclamer l'application des règles du droit commun.

Pour votre info :
La convention IRSA : le barême des Assureurs
Qui peut être responsable ?
Bon à savoir sur la Convention IRSA
Contester la rédaction d'un constat amiable

Et sur notre forum :
Contester un constat à l'amiable
[Accident] Contester une décision de responsabilité
Accident de créneau
assurance n'y met pas du sien

Au vu de ces infos, qu'avez-vous mal rempli ?

[celinetcie]

Bonjour Scoth35 et merci pour votre réponse !

Mon adversaire n'est pas disposé à refaire un constat et a déjà fait parvenir son exemplaire à son assurance.

En ce qui concerne ce qui a été mal rempli, il s'agit des cases cochées.
En effet, j'étais devant lui sur une même file, je fais mes contrôles et signale ma volonté de changer de file pour celle de gauche.
Mon adversaire a fait de même en accélérant brutalement comme pour me dépasser mais sans aucune signalisation.
Il a donc heurté mon aile arrière gauche avec son aile avant droite.

Les cases qui ont été cochées sur le constat :
En ce qui me concerne : la 9 = roulait dans le même sens et sur une file différente et la 10 = changeait de file
En ce qui la concerne : la 9 uniquement

Or cela n'est pas fidèle à la réalité des faits. Auraient dû être cochées les cases :
En ce qui me concerne : 10 = changeait de file
En ce qui le concerne : 8 = heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file et 10 = changeait de file

Le croquis prête également à confusion, car on a l'impression que je me rabats sur lui alors qu'il ne serait pas en train de changer de file.

Pourriez-vous m'expliquer comment je peux contester l'application de ce barème ?
Pensez-vous que mon assureur va augmenter mon Malus ?

Merci encore pour votre réponse.

Cordialement,

Céline

[Scotch35]

Si une part de responsabilité partielle vous est attribuée, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) ou "bonus-malus" va être multiplié par 1,125. Si votre responsabilité est totale, votre CRM sera multiplié par 1,25. Sauf si vous avez un CRM de 0,5 acquis depuis au moins 3 ans et si vous n'avez eu aucun accident responsable durant cette période (car le premier accident responsable ne pénalise pas votre CRM).

Concernant les cases cochées, cela ressemble fortement au cas 15 du barème IRSA = 100 % de responsabilité pour vous.... Alors qu'en remplissant correctement le constat (et en évitant pour vous de cocher la case 10... si la position des véhicules ne peut prouver qu'il y avait changement de file), cela aurait été la configuration du cas 10 qui rend votre adversaire 100 % responsable.
Et le croquis ne plaide pas en votre faveur...
Qu'il y ait eu signalisation ou pas des changements de direction, pas de témoin pour le prouver et, il faut l'avouer, l'assureur s'en fiche...

Pour le reste de la question, voir les réponses à venir.

[Scotch35]

Mon adversaire a fait de même en accélérant brutalement comme pour me dépasser mais sans aucune signalisation.
Il a donc heurté mon aile arrière gauche avec son aile avant droite.

Les cases qui ont été cochées sur le constat :
En ce qui me concerne : la 9 = roulait dans le même sens et sur une file différente et la 10 = changeait de file
En ce qui la concerne : la 9 uniquement

Cela va être très difficile de contester : les cases cochées et les points d'impact sur les deux véhicules se complémentent pour conforter l'analyse du contexte du sinistre par votre assureur, à savoir que votre adversaire roulait sur la file de gauche et que vous lui avez coupé la route en quittant la file de droite.

Et dans un tel cas, demander l'application du droit commun est inutile.

[Jeanmi]

Oui, c'est ce que j'étais en train de me dire en relisant les faits...; avec de tels dommages (aile AVD pour tiers et aile ARG pour vous), cela implique que le tiers était déjà dans l'autre file, en train de vous doubler par la gauche, et que vous vous êtes rabattue sur elle en lui coupant la route, ce qui n'est pas tout à fait votre avis...

[Scotch35]

Dans une telle situation, pour ne pas se voir infliger un malus, la meilleure solution est de ne pas envoyer son constat amiable à l'assureur et d'assumer le coût des réparations s'il est acceptable comparé au coût réel d'un malus calculé sur le long terme.
Surtout, comme évoqué précédemment, lorsque vous ne bénéficiez pas d'un bonus (CRM) plafonné à 0,5 depuis au moins 3 ans.