Mauvaise foi et témoignage de complaisance
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Je me permet de vous faire part d'un accident dont j'ai été victime
Je roulais sur ma voie quand je vois au loin une voiture qui se stationne à cheval sur le trottoir côté droit (et donc qui dépasse sur les voies de circulation)
Quand j'arrive à sa hauteur elle était entrain de manœuvrer (pour à mon avis mieux se garer) et à braqué ses roues vers la gauche et à avancé
C'est là qu'elle m'a percuté à l'arrière de ma voiture.
Elle était de mauvaise foi totale et dit qu'elle était à l'arrêt et c'est moi qui me suis déporté vers la droite et que j'ai heuré son véhicule !!!
Le problème c'est que ce sont des gens connus du village et que à ce moment là des amis étaient non loin de là. Ils se sont donc portaient témoins en appuyant forcément la version de leur amie !!!
N'étant pas d'accord on n'a donc fait chacun un constat et personne ne l'a signé.
Pour info sur son constat à elle à coché "voiture en stationnement à l'arrêt"
Que pensez vous de la situation ?
Que faire ?
Comment puis je prouver ma bonne foi
D'avance un grand merci pour votre aide
Je roulais sur ma voie quand je vois au loin une voiture qui se stationne à cheval sur le trottoir côté droit (et donc qui dépasse sur les voies de circulation)
Quand j'arrive à sa hauteur elle était entrain de manœuvrer (pour à mon avis mieux se garer) et à braqué ses roues vers la gauche et à avancé
C'est là qu'elle m'a percuté à l'arrière de ma voiture.
Elle était de mauvaise foi totale et dit qu'elle était à l'arrêt et c'est moi qui me suis déporté vers la droite et que j'ai heuré son véhicule !!!
Le problème c'est que ce sont des gens connus du village et que à ce moment là des amis étaient non loin de là. Ils se sont donc portaient témoins en appuyant forcément la version de leur amie !!!
N'étant pas d'accord on n'a donc fait chacun un constat et personne ne l'a signé.
Pour info sur son constat à elle à coché "voiture en stationnement à l'arrêt"
Que pensez vous de la situation ?
Que faire ?
Comment puis je prouver ma bonne foi
D'avance un grand merci pour votre aide
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Bonjour.
Si je comprends bien, chacun a fait son propre constat et personne n'a signé le constat de l'adversaire.
Ce document n'est pas obligatoire ; son rôle essentiel est d'identifier les parties en cause et d'expliquer les circonstances de l'accident afin de faciliter le traitement du dossier de sinistre par les assureurs (attribution des parts de responsabilité et indemnisation selon clauses du contrat d'assurance).
Il est dit amiable parce que les deux parties en cause le remplissent d'un commun accord. S'il y a désaccord, il ne vaut mieux pas le signer et expliquer dans la case "Observations" pourquoi il n' pas été signé. Trop d'exemples sur ce forum et ailleurs montrent qu'après signature il est extrêmement difficile de "rattraper" une erreur.
A priori, comme vous n'avez pas signé d'exemplaire du constat mentionnant les coordonnées des témoins, leurs témoignages ne vous sont pas opposables.
1er conseil : attendez avant de déposer ou d'envoyer (en recommandé pour dater l'envoi) votre constat à l'assureur (voir délai maxi dans les conditions générales de votre contrat) . Car il est parfois judicieux de ne rien déclarer... Surtout quand on n'a pas un bonus à 50 % depuis au moins 3 ans et qu'on a quelques sinistres "non responsables" à son actif.
La fameuse sinistralité évoquée sur ce forum...
=> Lisez CECI.
Consultez le Barème IRSA : selon votre descriptif des circonstances, vous avez 0% de responsabilité (cas 51-4) ; selon le descriptif de l'adversaire vous avez 100 % (cas 40).
=> Lisez CECI.
Si vous êtes assuré au tiers, ne comptez pas trop sur votre assureur pour contacter et exercer un recours contre l'assureur adverse... puisque l'adversaire a refusé de remplir un constat unique ; surtout si votre constat ne mentionne pas tout le pedigree de adversaire.
Si vous êtes assuré "tous risques", soyez certain que votre assureur vous appliquera un malus (et une éventuelle franchise contractuelle) tant que vous ne lui aurez pas prouvé que vous ne vous êtes "pas fait ça tout seul"....
1/ Avez-vous relevé toutes les informations concernant votre adversaire (modèle et immatriculation du véhicule, n° de permis, nom et coordonnées de l'assureur, etc...) ?
2/ Quel est l'étendue de vos dégâts ?
3/ Comment êtes-vous assuré ?
Si je comprends bien, chacun a fait son propre constat et personne n'a signé le constat de l'adversaire.
Ce document n'est pas obligatoire ; son rôle essentiel est d'identifier les parties en cause et d'expliquer les circonstances de l'accident afin de faciliter le traitement du dossier de sinistre par les assureurs (attribution des parts de responsabilité et indemnisation selon clauses du contrat d'assurance).
Il est dit amiable parce que les deux parties en cause le remplissent d'un commun accord. S'il y a désaccord, il ne vaut mieux pas le signer et expliquer dans la case "Observations" pourquoi il n' pas été signé. Trop d'exemples sur ce forum et ailleurs montrent qu'après signature il est extrêmement difficile de "rattraper" une erreur.
A priori, comme vous n'avez pas signé d'exemplaire du constat mentionnant les coordonnées des témoins, leurs témoignages ne vous sont pas opposables.
=> Lisez CECI.
Consultez le Barème IRSA : selon votre descriptif des circonstances, vous avez 0% de responsabilité (cas 51-4) ; selon le descriptif de l'adversaire vous avez 100 % (cas 40).
=> Lisez CECI.
Si vous êtes assuré au tiers, ne comptez pas trop sur votre assureur pour contacter et exercer un recours contre l'assureur adverse... puisque l'adversaire a refusé de remplir un constat unique ; surtout si votre constat ne mentionne pas tout le pedigree de adversaire.
Si vous êtes assuré "tous risques", soyez certain que votre assureur vous appliquera un malus (et une éventuelle franchise contractuelle) tant que vous ne lui aurez pas prouvé que vous ne vous êtes "pas fait ça tout seul"....
1/ Avez-vous relevé toutes les informations concernant votre adversaire (modèle et immatriculation du véhicule, n° de permis, nom et coordonnées de l'assureur, etc...) ?
2/ Quel est l'étendue de vos dégâts ?
3/ Comment êtes-vous assuré ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Bonjour
merci de votre réponse
Oui vous avez clairement résumé la situation: dans sa version je suis à 100% responsable et dans ma version 0%
Le problème c'est comment prouver qu'elle à tors d'autant plus que un témoin de complaisance vient se mêler à tout ça
Pour les dégâts des gros éraflure sur le bas de la portière et le bas de caisse. je suis assuré tout risque.
Comme nous avons chacun remplit nos coordonnées sur les constats j'ai tous les renseignements nécessaires
D'avance merci pour votre aide
merci de votre réponse
Oui vous avez clairement résumé la situation: dans sa version je suis à 100% responsable et dans ma version 0%
Le problème c'est comment prouver qu'elle à tors d'autant plus que un témoin de complaisance vient se mêler à tout ça
Pour les dégâts des gros éraflure sur le bas de la portière et le bas de caisse. je suis assuré tout risque.
Comme nous avons chacun remplit nos coordonnées sur les constats j'ai tous les renseignements nécessaires
D'avance merci pour votre aide
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Recherche sur le web avec les mots-clés refus de remplir constat => des dizaines de réponses. Et une constante : faute de témoin qui vous soit favorable, cela va être très difficile d'obtenir gain nde cause auprès de votre assureur.
Et j'ai trouvé ce sujet sur notre forum : REFUS DE REMPLIR LE CONSTAT AMIABLE A 2 REPRISES.
Voici une partie de la réponse de Jeanmi (expert) :
Et j'ai trouvé ce sujet sur notre forum : REFUS DE REMPLIR LE CONSTAT AMIABLE A 2 REPRISES.
Voici une partie de la réponse de Jeanmi (expert) :
Jeanmi a écrit :Vous devez remplir votre constat seul de votre côté et le fournir à votre assureur qui se mettra en relation avec l'assureur adverse (ce qui doit déjà être fait...).
Puisque le tiers refuse de reconnaitre l'accident (et je ne parle pas de tords), il faut alors demander une expertise contradictoire des deux véhicules.
Chaque assureur missionne son expert pour chaque véhicule et un RDV en présence des deux véhicules doit être organisé par les experts pour confronter les autos.
Mis côte à côté, il sera alors facile de voir si les dommages sur les deux autos correspondent.
Ne rêvez pas trop, avec ce type d'accident, c'est généralement 50/50 car il est compliqué de déterminer précisement les circonstances de l'accident, chaque assureur tirant de son côté et les deux conducteurs n'étant pas d'accord...
[...]
Dernière modification par Scotch35 le jeu. mai 28, 2015 8:13 pm, modifié 1 fois.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Peut être que l'expert en expertisant les véhicules pourra voir que la version de l'autre personne est fausse
D'ailleurs je ne sais pas dans quel cas l'expert se déplace et également si il va expertisé les deux véhicules ou uniquement le mien
D'autre part concernant le constat nous avons donc remplis 2 constat avec nos coordonnées respectives rien d'autre n'y figure hormis le nom du témoin
Est ce que je peux moi refaire mon constat sans y faire figurer le nom du témoin ?
Merci
D'ailleurs je ne sais pas dans quel cas l'expert se déplace et également si il va expertisé les deux véhicules ou uniquement le mien
D'autre part concernant le constat nous avons donc remplis 2 constat avec nos coordonnées respectives rien d'autre n'y figure hormis le nom du témoin
Est ce que je peux moi refaire mon constat sans y faire figurer le nom du témoin ?
Merci
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Le problème, c'est qu'il y a une grosse chance d'avoir deux assureurs différents, donc deux experts différents pour expertiser les deux voitures...
Généralement, dans ce genre de cas où les deux parties n'ont pas signer un constat commun, avec donc deux versions différentes, c'est les deux assureurs qui mettent chacun 50 % de responsabilité aux deux.
MAIS, il serait effectivement opportun de demander à votre assureur une expertise contradictoire des deux véhicules, sur les lieux de l'accident, afin de vérifier les deux versions.
La localisation des dommages au véhicule est aussi très importante...; d'après le descriptif fait par vos soins, il semble effectivement que c'est bien le véhicule tiers arrêté moitié sur le trottoir, moitié sur la chaussée qui est venu vous toucher en manœuvrant alors que vous passiez.
En regardant vite fait le barême IRSA, je vous confirme que la répartition des tords dans votre cas précis qui est prévu, est bien 50/50 (sous réserve des conditions d'application).
Généralement, dans ce genre de cas où les deux parties n'ont pas signer un constat commun, avec donc deux versions différentes, c'est les deux assureurs qui mettent chacun 50 % de responsabilité aux deux.
MAIS, il serait effectivement opportun de demander à votre assureur une expertise contradictoire des deux véhicules, sur les lieux de l'accident, afin de vérifier les deux versions.
La localisation des dommages au véhicule est aussi très importante...; d'après le descriptif fait par vos soins, il semble effectivement que c'est bien le véhicule tiers arrêté moitié sur le trottoir, moitié sur la chaussée qui est venu vous toucher en manœuvrant alors que vous passiez.
En regardant vite fait le barême IRSA, je vous confirme que la répartition des tords dans votre cas précis qui est prévu, est bien 50/50 (sous réserve des conditions d'application).
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Je ne sais pas vraiment si elle manœuvrait ou avait décidé de repartir
Dans tous les cas elle n'était pas à l'arrêt au moment du choc donc je ne vois par pourquoi il y aurait 50/50 ??
Pour le constat pouvez me dire si je peux le refaire (cf mon poste précédent)
Merci pour votre aide
Dans tous les cas elle n'était pas à l'arrêt au moment du choc donc je ne vois par pourquoi il y aurait 50/50 ??
Pour le constat pouvez me dire si je peux le refaire (cf mon poste précédent)
Merci pour votre aide
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Parce que chaque conducteur doit rester maître de son véhicule, vous ou le tiers !
C'est débile, mais c'est comme cela...; pourquoi refaire votre constat , il n'est pas contradictoire puisque le tiers a fait le sien.
Si l'on suit la convention, cela sera 50/50; dans le doute, cela sera la même chose, donc attendez de voir et vous verrez bien.
C'est débile, mais c'est comme cela...; pourquoi refaire votre constat , il n'est pas contradictoire puisque le tiers a fait le sien.
Si l'on suit la convention, cela sera 50/50; dans le doute, cela sera la même chose, donc attendez de voir et vous verrez bien.
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
Je ne suis pas d'accord
Le tiers était garé sur un stationnement irrégulier, dépassé sur les voies de circulation et était en mouvement vers mon véhicule au moment du choc
Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un 50/50 ??
Le tiers était garé sur un stationnement irrégulier, dépassé sur les voies de circulation et était en mouvement vers mon véhicule au moment du choc
Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un 50/50 ??
Re: Mauvaise foi et témoignage de complaisance
De plus j'ai un problème car elle a un témoin de complaisance qui confirme sa version....
Y a t-il un intérêt de porte plainte pour faux témoignage ?
Merci
Y a t-il un intérêt de porte plainte pour faux témoignage ?
Merci