Mauvaise foi et témoignage de complaisance

[Jeanmi]

Peu importe le témoin...; votre cas est prévu par la convetion IRSA !
Même en étant en stationnement irrégulier, les deux conducteurs doivent rester maître des véhicules...
Le tiers vous a sans aucun doute "couper" la route en déboîtant, mais l'ayant vu, vous deviez faire attention et rester maître de votre véhicule.
Donc, à mon sens, sous toute réserve d'une quelconque décision surprenante de l'un ou l'autre assureur, et surtout en l'absence d'un constat commun, je pense ne pas me tromper en vous disant que ce litige va se finir en réparation 50/50.
Maintenant, il suffit d'attendre la décision de votre assureur qui ne devrait tarder et vous verrez bien...

[arva]

Si on se refaire au barême IRSA, dans ma version je suis dans le cas ci dessous:

Accident de la route responsabilités Cas 51D
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent

[Scotch35]

Je reprends depuis le début...

1/ Je suppose que vous n'avez coché aucune case dans la colonne vous concernant sur votre constat et que vous avez bien indiqué "0" dans le nombre de cases cochées de cette colonne et qu'il en est de même sur le constat de l'adversaire.... sinon tout est permis....

Vous dites que l'adversaire a coché sur son constat (mais pas sur votre constat ?) la case 1 = en stationnement/à l'arrêt.

Vous remarquerez que la petite astérisque du constat demande de rayer la mention inutile : soit le véhicule est à l'arrêt, soit il est en stationnement....

Si vous avez lu CECI et CECI accessibles via le lien donné précédemment, vous comprendrez la nuance entre ces deux définitions : en stationnement il n'y a pas de conducteur à bord, à l'arrêt le conducteur est dans ou à proximité du véhicule.... Dans le cas présent, c'est "en stationnement" qui aurait dû être rayé.

En fait, ce qui va vous être préjudiciable c'est que l'adversaire n'a pas coché la case 2 = quittait un stationnement (en rayant "ouvrait une portière") ou la case 3 = prenait un stationnement.

EDIT - .... et vous en êtes conscient puisque, pendant que je répondais, vous avez posté ceci :

Si on se refaire au barême IRSA, dans ma version je suis dans le cas ci dessous:

Accident de la route responsabilités Cas 51D
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent

2/ Vous insistez sur le fait que le véhicule adverse était en stationnement irrégulier. En poursuivant la lecture via les liens ci-dessus vous comprendrez que l'irrégularité d'un stationnement n'est pas forcément interprétée par l'assureur selon la définition qu'en fait le code de la route (et cela est valable pour bien d'autres situations : (vitesse excessive, refus de priorité, respect des feux de signalisation...).
En toute logique, puisque le conducteur adverse était présent, votre assureur doit retenir que son véhicule était à l'arrêt. S'il retenait "en stationnement", c'est perdu pour vous car quiconque percute un véhicule en stationnement même irrégulier (hors des emplacements délimités, par exemple) est à 100 % responsable du fait de la non-maîtrise de son véhicule. Je ne suis même pas certain que le stationnement dit dangereux au sens du code de la route (en sortie de virage ou de nuit sans triangle de présignalisation par exemple) vous dédouanerait de cette obligation de maîtrise du véhicule...

3/ Admettons que votre assureur retienne que le véhicule était à l'arrêt. Il devra quand même vous appliquer 100% de responsabilité, toujours au motif de la non-maîtrise de votre véhicule. Sauf si le croquis central au recto montre de manière explicite que la position et le mouvement des véhicules et les points d'impact prouvent que l'adversaire a avancé ( = a quitté un stationnement) au moment même où vous finissiez de passer à sa hauteur (puisque choc flanc arrière droit). Mais vous ne dites rien de ce croquis et donc on ne sait pas qui l'a fait et s'il est identique sur les deux constats.
Si le croquis est correct, le doute s'instaurant tout de même du fait de la case cochée, il est probable que votre assureur vous mettra 50%.

4/ Évidemment, un témoignage qui vous serait favorable serait grandement utile pour influencer positivement le jugement de votre assureur. Sauf que le témoin dont le nom et les coordonnées sont présents sur votre constat ne va pas vous être favorable. Porter plainte pour faux témoignage, on oublie...

Vu qu'il y a eu deux constats distincts et que ni vous ni l'adversaire n'a une copie des deux, rien n'empêche que vous refassiez votre propre version sans mentionner le nom du témoin.
Mais attention, danger ! Si votre adversaire se jugeant non responsable remet son propre constat à son assureur afin de se faire indemniser de ses dégâts, vu que vous n'avez pas signé, ces assureurs vont se contacter. Comme il y aura discordance entre votre exposé et le sien et comme votre adversaire pourra dire que la partie le concernant sur le constat que vous aurez refait n'a pas été écrite de sa main alors que c'était (peut-être) le cas sur la version initiale, vous allez être enfoncé encore plus. Vous ne nous avez pas dit qui a rempli quoi sur chacun des constats ni s'ils avaient été remplis, croquis inclus, de façon identique. A part la case mal cochée et l'absence de signature, on ne sait rien.

Conclusion : il va falloir vous démener comme un diable avec votre assureur (courrier explicatif) pour faire valoir votre position en espérant au mieux que cela se termine par du 50/50 (cas 56 du barème IRSA = type de l'accident indéterminé)... N'oubliez pas que le fait que votre adversaire a refusé de signer ne prouve pas sa mauvaise foi car, vu d'en face, vous aussi vous avez refusé de signer !

[arva]

"Je suppose que vous n'avez coché aucune case dans la colonne vous concernant sur votre constat et que vous avez bien indiqué "0" dans le nombre de cases cochées de cette colonne et qu'il en est de même sur le constat de l'adversaire.... sinon tout est permis...."

Oui sur mon constat je n'ai coché aucune case pour ma partie
Sur le sien quand j'ai quitté la personne il n'y avait aucune case de cochée mais après si elle en ajoute....car il n'y pas eu d'indiqué le nombre de cases cochées
Par contre sur mon constat (que je n'ai pas encore envoyé) et dans la partie la concernant, je vais cocher "quitté un stationnement"

Sur les 2 constats il n'y a eu que les coordonnées respectives de complétés et sur le sien une croix dans la case "en stationnement à l'arrêt"
Pas de schéma rien d'autre

Après je me dis quand même que l'expert devrait pouvoir confirmer ma version. En effet si je m'étais déporté vers sa voiture j'aurai eu tous le côté droit de griffé alors que là c'est uniquement le bas arrière droit de ma portière et des traces de peinture sur ma jante arrière droite

[arva]

Qu'en pensez vous ?

Merci

[V1sang]

En l'absence d'accord des parties sur les torts, c'est en général le 50/50...
Pour ma part, je pense qu'il ne faut surtout pas modifié votre constat (page contresignée) mais indiquer au dos ce qu'il s'est passé pour vous et plaider votre cause auprès de votre assurance.

[Scotch35]

Tout à fait d'accord !
Car refaire un constat pour remplacer celui que l'adversaire a en partie rempli (puisque arva, ne répondant pas à ma question, ne nous prouve pas le contraire), c'est tendre le bâton pour se faire taper dessus. Cela peut aller très loin...

Pour info sur son constat à elle à coché "voiture en stationnement à l'arrêt"

Oui sur mon constat je n'ai coché aucune case pour ma partie
Sur le sien quand j'ai quitté la personne il n'y avait aucune case de cochée mais après si elle en ajoute....car il n'y pas eu d'indiqué le nombre de cases cochées
Par contre sur mon constat (que je n'ai pas encore envoyé) et dans la partie la concernant, je vais cocher "quitté un stationnement"

Pourquoi tenir deux discours contradictoires ??????

Je sens que j'ai perdu mon temps sur ce sujet....

[Jeanmi]

Arva, puisque vous avez fai deux constats différents, le tiers adverse peut rajouter des croix, tout comme vous...
Même quand on est pas d'accord sur les faits, il faut toujours faire un seul constat...