Bonjour.
j'ai acheté il y a 6 mois une voiture chez un concessionnaire et je n'ai toujours pas reçu cette carte grise , malgré mes relances mensuelles
cette voiture appartenait avant à une société qui n'avait pas payé le concessionnaire ( véhicules en leasing) , donc le concessionnaire l'a fait saisir.
Le concessionnaire me dit que l'affaire est encore entre les mains des avocats.
Je souhaiterais avoir des conseils pour la suite car actuellement je ne peux pas franchir certaine frontière.
Carte d'immatriculation pas reçue
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Re: Carte d'immatriculation pas reçue
Si ce concessionnaire n'est pas capable de vous fournir la carte grise, il n'avait pas à vous la vendre...
Donc lettre RAR de mise en demeure de vous fournir la carte grise sous huitaine sous peine de demander l'annulation de la vente !
Donc lettre RAR de mise en demeure de vous fournir la carte grise sous huitaine sous peine de demander l'annulation de la vente !
Re: Carte d'immatriculation pas reçue
Bonjour,
Lire ce document dont la source est fiable (un service rattaché au ministère de la justice) : Que faire si le vendeur ne veut pas délivrer la carte grise du véhicule acheté ?
Un sujet similaire développé sur ce forum ici : Carte grise non remis(e).
A lire éventuellement pour les liens internet : Saisie de mon véhicule chez le concessionnaire et Carte grise / Vice caché ou non.
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Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke