Bonjour à tous,
Je viens vous demander conseil à propos d'une mésaventure qui m'est tombé dessus récemment:
En octobre 2012 j'ai acheté un véhicule sur La centrale à un professionnel, qui a du reste toujours pignon sur rue sur ce site.
Sur la facture délivrée lors de l'achat de la voiture (que j'ai toujours) il était indiqué 61 600 Km, j'ai fait 2 révisions chez BMW sans qu'on me signale le moindre soucis (dont j'ai gardé les factures).
En 2014 j'ai revendu le véhicule (qui avait ~66 000 Km) à un particulier, cette personne m'a appelé aujourd’hui pour m'indiquer qu'après passage sur le banc chez son concessionnaire BMW, la voiture avait en fait plus de 150 000 km et que déjà, en 2011, elle en avait 130 000 Km. Il y a eu semble-t-il une fraude sur le compteur de cette voiture.
Voici les questions que je me pose :
-Je sais que l'actuel propriétaire a fait au moins 25 000 km avec la voiture, en cas d'annulation de la vente comment évaluer le coût du kilométrage ?
-Si le professionnel qui m'a vendu la voiture se met en faillite, puis-je me retrouver à rembourser l'actuel propriétaire sans que je puisse moi me retourner derrière pour récupérer ma mise ?
Mon avocat à dores et déjà envoyé un courrier à la société (resté sans réponse), il me conseil de trouver un terrain d'entente avec le propriétaire concernant une annulation de la vente moins le kilométrage parcouru, ceci afin que je puisse à mon tour procéder à une (éventuelle) annulation.
J'ai un peu le sentiment d'être entre le marteau et l'enclume...
Par avance merci.
Faux kilométrage
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Faux kilométrage
Assez etonnant qu'apres des revisions chez bmw on ne vous ai rien dit et que votre acheteur sache lui chez bmw que le kilometrage est trafiqué...il faudrait deja pouvoir eclaircir ce point avant toute chose...a votre place je recontacterai mon concessionnaire pour savoir si ce cas de figure est possible...en sachant qu'avant toute intervention d'avocat et de negociation eventuelle il faut dans un premier temps que votre acheteur prouve ce kilometrage par une expertise...expertise a laquelle vous serez convoqué et ou vous pourrez demander la presence de votre vendeur...
si cette expertise n'a pas ete faite il est normal qu'un avocat n'ai aucune reponse de la part d'un garage qui ne se sentira concerné que quand on lui apportera la preuve de ce qu'on lui reproche...(il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs...)
si cette expertise n'a pas ete faite il est normal qu'un avocat n'ai aucune reponse de la part d'un garage qui ne se sentira concerné que quand on lui apportera la preuve de ce qu'on lui reproche...(il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs...)
Re: Faux kilométrage
Il semblerai qu'en fonction de l'importance des révisions sur la voiture il fasse ou non une mise au banc. Dans mon cas ils se sont contentés de regarder l'historique enregistré sur la clé qui renvoie semble-t-il les informations de kilométrage que j'avais...
Re: Faux kilométrage
Le plus surprenant est qu'en effet, lors de vos visites dans le réseau, le réceptionnaire n'a pas découvert le problème...; en effet, l'accueil commence généralement par la pose de clé de contact dans l'appareil de liaison et quand il y a ce genre de problème, il y a un message d'alerte qui apparaît indiquant l'incohérence du kilométrage avec l'historique constructeur...
Concernant l'annulation de la vente, une telle opération implique (normalement) la restitution du prix payé à l'achat, sans notion de vétusté suivant le kilométrage parcouru...
Dans votre cas, l'idéal serait que l'annulation de vente intervienne entre votre acheteur et votre vendeur, ce dernier ayant tout intérêt à ne rembourser qu'une somme inférieure à ce que vous l'avez vendue, déduction éventuellement faite de la perte de valeur du fait des 25000 Kms faits dans l'intervalle.
Bref, attendez de voir la réponse à votre courrier envoyé par votre conseil...; si je n'ai qu'un conseil à vous donner, tout doux avec les avocats (sans vouloir leur manquer de respect) !
N'oubliez jamais qu'ils ne sont pas forcément là pour trouver une issue amiable, mais ont tout intérêt à ce que le dossier finisse devant un tribunal.
Donc, avant que cela ne parte en vrille devant une juridiction, il faut d'abord tenter une phase amiable, en prenant un expert pour que le véhicule soit vu contradictoirement.
Normalement, c'est à votre acheteur de lancer la procédure en prenant un expert, celui ci va vous convoquer par lettre RAR pour l'expertise, charge à vous de prendre vous même un expert (via votre protection juridique ou en direct via problemauto.com ou le Syndicat des experts Indépendants) pour que votre vendeur soit lui aussi convoquer à la même expertise...
Tenez nous au courant de la suite
Concernant l'annulation de la vente, une telle opération implique (normalement) la restitution du prix payé à l'achat, sans notion de vétusté suivant le kilométrage parcouru...
Dans votre cas, l'idéal serait que l'annulation de vente intervienne entre votre acheteur et votre vendeur, ce dernier ayant tout intérêt à ne rembourser qu'une somme inférieure à ce que vous l'avez vendue, déduction éventuellement faite de la perte de valeur du fait des 25000 Kms faits dans l'intervalle.
Bref, attendez de voir la réponse à votre courrier envoyé par votre conseil...; si je n'ai qu'un conseil à vous donner, tout doux avec les avocats (sans vouloir leur manquer de respect) !
N'oubliez jamais qu'ils ne sont pas forcément là pour trouver une issue amiable, mais ont tout intérêt à ce que le dossier finisse devant un tribunal.
Donc, avant que cela ne parte en vrille devant une juridiction, il faut d'abord tenter une phase amiable, en prenant un expert pour que le véhicule soit vu contradictoirement.
Normalement, c'est à votre acheteur de lancer la procédure en prenant un expert, celui ci va vous convoquer par lettre RAR pour l'expertise, charge à vous de prendre vous même un expert (via votre protection juridique ou en direct via problemauto.com ou le Syndicat des experts Indépendants) pour que votre vendeur soit lui aussi convoquer à la même expertise...
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Re: Faux kilométrage
et pourquoi ce ne serait pas l'historique sur la clé qui serait reel et l'info du banc erronée raison pour laquelle il faut faire une expertise...a moins qu'effectivement le compteur ai ete trafique entre 2 passages chez le concessionnaire...c'est sur que le proprietaire d'un vehicule peut facilement trafique un compteur tout au long de la possession du vehicule si il possede les outils necessaires 2-3000 km tous les 10000 c'est moins visible que 70000 en 1 fois lors d'une transaction....Hacarnan a écrit :Il semblerai qu'en fonction de l'importance des révisions sur la voiture il fasse ou non une mise au banc. Dans mon cas ils se sont contentés de regarder l'historique enregistré sur la clé qui renvoie semble-t-il les informations de kilométrage que j'avais...
Re: Faux kilométrage
Merci pour cette réponse détaillée.
Cela fait maintenant 10 jours que le professionnel a reçu la lettre de mon avocat, il ne semble donc pas qu'il souhaite y répondre....
Concernant le kilométrage roulé (+25 000) et en partant du principe que le propriétaire a roulé pendant 1 an, mon avocat semblait plutôt sur de lui : cela reviendrai à avoir utilisé une voiture pendant 1 an gratuitement. Je risque du reste d'avoir la même chose si j'obtiens une annulation du professionnel.
Par contre je ne savais pas que je devrai de mon côté faire appel à un expert.
Cela fait maintenant 10 jours que le professionnel a reçu la lettre de mon avocat, il ne semble donc pas qu'il souhaite y répondre....
Concernant le kilométrage roulé (+25 000) et en partant du principe que le propriétaire a roulé pendant 1 an, mon avocat semblait plutôt sur de lui : cela reviendrai à avoir utilisé une voiture pendant 1 an gratuitement. Je risque du reste d'avoir la même chose si j'obtiens une annulation du professionnel.
Par contre je ne savais pas que je devrai de mon côté faire appel à un expert.
Re: Faux kilométrage
Tout dépend si votre acheteur commence par une phase amiable ou pas !!!
C'est dans l'intérêt de tout le monde de procéder ainsi, le demandeur devant avancer les frais d'un expert judiciaire si l'on passe directement par le tribunal.
Donc, je vous conseille de soumettre l'idée à votre acheteur en lui expliquant qu'un expert à l'amiable coûte entre 400 et 500 euros, alors qu'un expert judiciaire, c'est entre 1000 et 2500 (plus les frais d'avocat - 1000 e. pour ouvrir un dossier vide, ce qui conduit à demander un expert judiciaire...).
De votre côté, bien sûr que vous avez intérêt à avoir votre expert pour vous assister, à moins d'être un crack en automobile...
Concernant l'avis de votre avocat, ce dernier devrait se renseigner un peu sur la jurisprudence...; une annulation de vente, comme son nom l'indique, impose de replacer les parties avant la transaction, c'est à dire au vendeur de rembourser le prix payé par l'acheteur, sans notion de vétusté pour le kilométrage.
C'est aberrant, mais c'est la jurisprudence...; un célèbre constructeur allemand vient d'en faire les frais après 5 ans et 100000 Kms (là, je n'ai pas les détails, mais je voudrais bien).
C'est dans l'intérêt de tout le monde de procéder ainsi, le demandeur devant avancer les frais d'un expert judiciaire si l'on passe directement par le tribunal.
Donc, je vous conseille de soumettre l'idée à votre acheteur en lui expliquant qu'un expert à l'amiable coûte entre 400 et 500 euros, alors qu'un expert judiciaire, c'est entre 1000 et 2500 (plus les frais d'avocat - 1000 e. pour ouvrir un dossier vide, ce qui conduit à demander un expert judiciaire...).
De votre côté, bien sûr que vous avez intérêt à avoir votre expert pour vous assister, à moins d'être un crack en automobile...
Concernant l'avis de votre avocat, ce dernier devrait se renseigner un peu sur la jurisprudence...; une annulation de vente, comme son nom l'indique, impose de replacer les parties avant la transaction, c'est à dire au vendeur de rembourser le prix payé par l'acheteur, sans notion de vétusté pour le kilométrage.
C'est aberrant, mais c'est la jurisprudence...; un célèbre constructeur allemand vient d'en faire les frais après 5 ans et 100000 Kms (là, je n'ai pas les détails, mais je voudrais bien).