150km et gros souci

[Rhinoxerox]

Exactement !
Quand il recevra un courrier RAR de convocation à une expertise, il changera peut être de discours et commencera à se renseigner sur ses responsabilités en tant que vendeur, sinon votre expert ne manquera pas de lui rappeler, texte officiel à l'appui...

[Jeanmi]

Et si'l ne vient pas à l'expertise, vous n'aurez plus qu'à l'assigner au tribunal en demandant (malheureusement) une expertise judiciaire qui permettra de démonter pour trouver l'origine de la panne...

[JP44]

Bon,
Je vois ça... :-/

Merci pour vos conseils.

JP

[Rhinoxerox]

De rien, tenez-nous au courant, c'est la seule obligation morale que l'on vous oppose !

Cordialement.

[V1sang]

Et si'l ne vient pas à l'expertise, vous n'aurez plus qu'à l'assigner au tribunal en demandant (malheureusement) une expertise judiciaire qui permettra de démonter pour trouver l'origine de la panne...

Pourquoi redemander une expertise judiciaire alors que l'expertise amiable sera opposable si faite dans les règles de l'art ?
Le tribunal peut donc trancher avec ce rapport établi lors de la procédure amiable et contradictoire.

[Jeanmi]

Ouh la, si c'était aussi facile...; cher V1sang, vous savez bien qu'il y a fort à parier que l'avocat adverse va contester l'expertise, même si elle est parfaitement contradictoire...
Le juge n'aura donc pas d'autre choix que de demander l'avis d'un expert judiciaire, à la charge (provisoire) du demandeur...
Pour ma part, depuis peu, afin d'éviter ce genre de contestation en phase judiciaire, je conseille toujours à l'acheteur qui s'est fait avoir de communiquer immédiatement copie de mon rapport au vendeur...
Celui ci en ayant eu connaissance, et s'il ne le conteste pas avec de bons arguments, il y a de la jurisprudence qui confirme que le rapport ayant été communiqué aux parties et en l'absence de contestation, le dit rapport amiable contradictoire est recevable, ce qui évite une expertise judiciaire...

[JP44]

Bonjour,

Finalement, je vais laisser tomber et avaler la pilule. L'affaire risquant de durer des plombes sans garantie d'avoir gain de cause. Bref, peut-être beaucoup de temps, d'energie et d'argent que je n'ai pas forcément et que je vais mettre directement dans la restauration de la voiture.
Sur le principe, je trouve ça lamentable, car les escrocs ont de beaux jours devant eux. Si on a pas de PJ, l'opération est (apparemment) si longue et coûteuse que cela nous pousse a abandonner trop rapidement...

Bref...

Merci à tous pour vos retours et conseils.

JP

[V1sang]

La procédure prend quelques mois pour un coût de 450-500 € TTC, somme qui pourra être demandée parmi les préjudices à l'adverse si votre dossier est recevable lors du passage au tribunal en référé.

[freddy]

Bonjour,

Finalement, je vais laisser tomber et avaler la pilule. L'affaire risquant de durer des plombes sans garantie d'avoir gain de cause. Bref, peut-être beaucoup de temps, d'energie et d'argent que je n'ai pas forcément et que je vais mettre directement dans la restauration de la voiture.
Sur le principe, je trouve ça lamentable, car les escrocs ont de beaux jours devant eux. Si on a pas de PJ, l'opération est (apparemment) si longue et coûteuse que cela nous pousse a abandonner trop rapidement...

Bref...

Merci à tous pour vos retours et conseils.

JP

même avec une PJ, les porcédures sont longues (et parfois coûteuses), car les tribunaux sont engorgés.