Véhicule non conforme à une annonce internet

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Rhinoxerox
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Re: Véhicule non conforme à une annonce internet

Message par Rhinoxerox »

macben a écrit :Je comprends vos explications mais elles me paraissent plus répondre d'une certaine logique que du droit.

Ainsi quand vous écrivez "par un simple examen consciencieux", cela est très subjectif.
Tout à fait ! Je ne suis pas avocat mais il y a dans le droit des articles qui se montent les uns sur les autres. Ainsi une annonce décrit un bien à vendre, le vendeur est responsable de ce qu'il écrit mais dans l'autre main l'acheteur se doit de vérifier l'objet qu'il achète, d’où la notion de DOL. L'intention dolosive de la part du vendeur est d'annoncer de faux éléments difficilement vérifiable par l'acheteur non professionnel MAIS il peut aussi y avoir erreur de la part du vendeur non professionnel, d’où la notion "d'importance". Si effectivement vous achetez CE camping car pour sa réserve de 150L, à vous de vous donner les moyens de vérifier que cette réserve fait bien 150L ou de rédiger un contrat de vente dans lequel le vendeur engage sa responsabilité.
Une annonce n'est pas un contrat de vente.

Cordialement.

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