Réclamation après 2 mois
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Réclamation après 2 mois
Bonjour, j'ai vendu m'a Seat Ibiza FR de 2007 il y a 2 mois a une personne qui a fait la traversée de toutes la France pour la récupérer. Et maintenant 2 mois après il m'appelle pour me dire qu'il a un gros soucis technique avec le véhicule de je lui ai vendu, l'huile remonte a travers les segments, lorsqu'il est en pleine charge le turbo ce coupe... Lors de la vente le controle technique était à jour ainsi que les factures et monsieur avait bien essayer le véhicule. Monsieur est rentré avec le véhicule le jour de la vente sans problème et maintenant il revient 2 mois après. Maintenant il voudrait que je lui reprenne le véhicule pour le même prix qu'il l'a acheter et si je ne suis pas d'accord il ira plus loin, je suppose qui veux porter plainte.
Que peut-il m'arriver après 2 mois? Suis-je en tord? Si des personnes qui on déja été confronter a se genre de situation merci de bien vouloir m'aider car je suis un peu ambarrasé
Que peut-il m'arriver après 2 mois? Suis-je en tord? Si des personnes qui on déja été confronter a se genre de situation merci de bien vouloir m'aider car je suis un peu ambarrasé
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Réclamation après 2 mois
Bonjour,
Ici pas mal de personnes ont eu ce genre de soucis, certains acheteurs, d'autres vendeurs !
Pour l'heure vous allez vite souscrire une protection juridique auprès de votre assurance (pas juste "l'assistance") si vous ne l'avez pas.
Votre acheteur peut demander l'annulation de la vente s'il arrive à prouver l'existence d'un vice caché.
Je vous rappelle juste que le vice caché est une avarie antérieure à la vente ou sur le point de se produire, inconnue de l'acheteur ET du vendeur.
Seule une décision de justice peut vous contraindre à reprendre le véhicule.
Dans un premier temps votre acheteur doit vous convier à une expertise amiable ou vous devrez impérativement vous rendre ou trouver un expert pour vous représenter afin de pouvoir y répondre et vous défendre. Déposer une plainte ne lui servira à rien et intenter directement une action en justice sans expertise amiable lui retirera très certainement toute chance d'obtenir des dommages et intérêts, article 700, etc...
D'après ce que je lis votre acheteur vous a contacté par téléphone uniquement, donc pour l'instant vous laissez faire, vous noyez le poisson et jouer la montre au maximum. S'il a démonté sans expertise officielle, les mesures conservatoires ne seront pas conservées et il ne pourra plus prouver le vice (s'il y a).
Tenez nous au courant des suites.
Cordialement.
Ici pas mal de personnes ont eu ce genre de soucis, certains acheteurs, d'autres vendeurs !
Pour l'heure vous allez vite souscrire une protection juridique auprès de votre assurance (pas juste "l'assistance") si vous ne l'avez pas.
Votre acheteur peut demander l'annulation de la vente s'il arrive à prouver l'existence d'un vice caché.
Je vous rappelle juste que le vice caché est une avarie antérieure à la vente ou sur le point de se produire, inconnue de l'acheteur ET du vendeur.
Seule une décision de justice peut vous contraindre à reprendre le véhicule.
Dans un premier temps votre acheteur doit vous convier à une expertise amiable ou vous devrez impérativement vous rendre ou trouver un expert pour vous représenter afin de pouvoir y répondre et vous défendre. Déposer une plainte ne lui servira à rien et intenter directement une action en justice sans expertise amiable lui retirera très certainement toute chance d'obtenir des dommages et intérêts, article 700, etc...
D'après ce que je lis votre acheteur vous a contacté par téléphone uniquement, donc pour l'instant vous laissez faire, vous noyez le poisson et jouer la montre au maximum. S'il a démonté sans expertise officielle, les mesures conservatoires ne seront pas conservées et il ne pourra plus prouver le vice (s'il y a).
Tenez nous au courant des suites.
Cordialement.
Re: Réclamation après 2 mois
Pour la PJ, c'est trop tard, elle ne couvre pas les pbs antérieurs à sa souscription.
A vérifier avec l'assureur, mais j'ai un gros doute.
A vérifier avec l'assureur, mais j'ai un gros doute.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Réclamation après 2 mois
bonjour
c'est quelle motorisation la FR en question ?
c'est quelle motorisation la FR en question ?
Re: Réclamation après 2 mois
Oui, comme toute assurance, elle ne peut intervenir en garantie du risque couvert dès lors que le sinistre est antérieur à la souscription, voire pendant le délai de carence applicable après souscription.freddy a écrit :Pour la PJ, c'est trop tard, elle ne couvre pas les pbs antérieurs à sa souscription.
A vérifier avec l'assureur, mais j'ai un gros doute.
Effectivement, n'attendez pas le premier courrier de revendications de votre acheteur. Allez immédiatement souscrire un contrat d'Assurance Protection Juridique (APJ) : la vraie, celle qui fait l'objet d'un contrat bien à part et non pas celle accolée à votre contrat auto ou habitation (faiblesse des plafonds d'intervention et souvent limitée aux litiges en rapport avec le produit assuré) qui n'est souvent qu'une assistance juridique (conseils ...). Elle vous coûtera moins de 10 € par mois (perso : 6 €) et vous servira dans TOUS les domaines de la vie courante pouvant être source de litige (travail, habitation, consommation, administration, justice [infractions routières], santé, le chat du voisin...).Rhinoxerox a écrit : Pour l'heure vous allez vite souscrire une protection juridique auprès de votre assurance (pas juste "l'assistance") si vous ne l'avez pas.
Un jour ou l'autre, vous serez content d'avoir souscrit à un tel contrat ! Mieux vaut prévenir que guérir...
Un peu de lecture (sinon, faire une recherche avec le terme "Assurance Protection Juridique") :
Service-Public.fr - Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
INC - Le contrat d'assurance protection juridique - Fiche pratique J 89
L'Argus de l'assurance - Les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
L'Argus.fr - Protection juridique : une alliée méconnue
AFSA - L’assurance de protection juridique
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Réclamation après 2 mois
Le principe de base de l'assurance est de couvrir les conséquences d'un événement futur imprévisible.Scotch35 a écrit :Oui, comme toute assurance, elle ne peut intervenir en garantie du risque couvert dès lors que le sinistre est antérieur à la souscription, voire pendant le délai de carence applicable après souscription.freddy a écrit :Pour la PJ, c'est trop tard, elle ne couvre pas les pbs antérieurs à sa souscription.
A vérifier avec l'assureur, mais j'ai un gros doute.
Sauf que le "sinistre" (litige) n'est pas encore survenu puisqu'il n'y a aucune preuve écrite d'un quelconque litige...
Souvent, pour une PJ, il y a un délai de carence de l'ordre d'un à trois mois, pour éviter un éventuel arbitrage.
Ici, l'événement n'est ni futur, ni imprévisible, puisque vous allez souscrire une PJ pour un risque avéré.
La meilleure assurance consiste maintenant à consulter un avocat pour mettre au point une stratégie. 100 euros pour une consultation à Paris, c'est sûrement moins cher à la campagne.
Ce qui n'empêche pas bien sûr de souscrire une PJ, pour le futur
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Réclamation après 2 mois
le probleme ne doit pas etre si important vu que l'on n'a plus de nouvelles de l'auteur du post
Re: Réclamation après 2 mois
j'aurai bien aimer avoir la suite de cette histoire, l'auteur s'exprime comme mon vendeur !!!! et l'histoire est bien proche en similitude ....