bonjour
j'ai rendez vous à ma demande au tribunal fin novembre pour une garantie sur mon turbo que l'enseigne Renault ne veut pas prendre en charge. Y a t il moyen d etre defendu convenablement et gratuitement? merci
rendez vous tribunal
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: rendez vous tribunal
Oui, au pays des Bisounours, ou si vous avez vous même quelques notions de droit, vous pourriez vous défendre vous même, mais cela semble risqué face à un constructeur et il aurait fallu poser cette question avant d'assigner !!!
En effet, j'espère pour vous que vous avez un parfait entretien de votre véhicule, fait si possible dans le réseau, dans le strict respect des préconisations du constructeur.
Dans le cas contraire (défaut d'entretien), vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause...; avez vous au moins tenter un recours amiable via une expertise contradictoire avant cette phase judiciaire ?
Il nous faut un peu plus de détail sur le problème pour tenter de vous aider...
En effet, j'espère pour vous que vous avez un parfait entretien de votre véhicule, fait si possible dans le réseau, dans le strict respect des préconisations du constructeur.
Dans le cas contraire (défaut d'entretien), vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause...; avez vous au moins tenter un recours amiable via une expertise contradictoire avant cette phase judiciaire ?
Il nous faut un peu plus de détail sur le problème pour tenter de vous aider...
Re: rendez vous tribunal
bonjour voici l exposé de ma situation via la reponse de la direction departementale de le protection de la population de mon département :
mon véhicule : peugeot 307 sw
Le 23 août 2014, le garage Renault Sogeren à Prayssac (46) a remplacé le
turbo de votre voiture (une peugeot 307sw). Cette réparation était
couverte par une garantie contractuelle ou commerciale de 12 mois, comme
mentionné sur la facture.
Actuellement 2 garages ont détecté un défaut du turbo et vous
conseillent donc de le changer.
Le 05 août 2015, vous avez appelé le service après vente Renault pour
vous faire confirmer les conditions de garantie, qui vous a alors dit,
comme le disposent les Conditions Générale de Vente, d’aller dans
n'importe quel garage à l’enseigne Renault pour une prise en charge des
réparations.
Le 06 août 2015, vous avez emmené votre voiture chez Renault de Brie
Comte Robert (77). Ce garage refuse de procéder aux réparations et de
faire jouer la garantie contractuelle précitée.
Votre litige relève donc de l'application de la Garantie Contractuelle
ou commerciale de 12 mois, que le groupe Renault propose pour des
réparations faites dans un garage de la marque.
A titre d’informations, la garantie Commerciale est une prestation
supplémentaire, offerte par les vendeurs, selon des conditions qu'ils
fixent librement mais dont le code de la consommation a exigé qu'elles
soient écrites :
Ainsi, l’article L. 211-15 de ce code dispose. :
/« La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un
écrit mis à la disposition de celui-ci ./
/Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à
sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et
l'adresse du garant. /
/Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le
vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des
vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649
du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les
articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que
l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil./
//
/En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable.
L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. /
Et l’article L. 211-16 précise /- Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à
courir./
/Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause,
si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention./
Le groupe Renault doit veiller à ce que les garages de la marque
appliquent les conditions de la garantie commerciale telles qu’indiquées
dans les « Conditions Générale de Vente » au dos de la facture de votre
réparation du 23/08/2014.
De plus, il faut savoir que le garage Renault de Prayssac (46) est
responsable du défaut des pièces utilisées. En tant que membre d’un
réseau de marque, il doit utiliser les pièces fournies ou recommandées
par son réseau. Si les pièces qu’il a utilisées sont défectueuses, vous
pouvez vous retourner contre lui.
Si vous n’obtenez pas satisfaction à votre courrier recommandé avec
accusé de Réception que vous nous avez transmis en pièce jointe, au
siège du groupe Renault, nous vous invitons à transmettre votre dossier
à la DDPP des Hauts de Seine.
En effet, le siège du groupe Renault est situé dans ce département et si
le groupe, à travers son réseau, ne respecte pas les conditions
contractuelles de sa garantie commerciale, cela est susceptible de
constituer une pratique commerciale trompeuse, infraction pour laquelle
les services de la DGCCRF sont compétents.
depuis ces évènements, voici l historique :
début septembre, le siège Renault me reconfirme par téléphone qu il ne satisferait pas à ma demande, que seul le garage de prayssac est responsable, et pour finir la conversation, m annonce que ce dernier n'a plus de patron et est en cours de cessation d'activité!
Le garage de Prayssac me demande de lui envoyer mon turbo, ce qui m est impossible.
J'ai adressé plusieurs fois une demande d'aide à la DDPP du 92, restée sans réponse ce jour 28/09.
J'ai aussi déposé une requête au tribunal de proximité et la confrontation est prévue fin novembre contre le siège et le garage de prayssac.
concernant l'entretien, il n a pas été fait chez ce constructeur, il n a été fait qu une révision périodique ordinaire en norme. Les CVG de ma facture indique que l entretien doit effectivement etre fait selon les préconisations de Renault. quelles sont ces préconisations sachant que mon véhicule est une peugeot?
Je peux vous adresser toutes les pièces et correspondances écrites si vous le souhaitez.
un grand merci de votre attention
bonne journée
mon véhicule : peugeot 307 sw
Le 23 août 2014, le garage Renault Sogeren à Prayssac (46) a remplacé le
turbo de votre voiture (une peugeot 307sw). Cette réparation était
couverte par une garantie contractuelle ou commerciale de 12 mois, comme
mentionné sur la facture.
Actuellement 2 garages ont détecté un défaut du turbo et vous
conseillent donc de le changer.
Le 05 août 2015, vous avez appelé le service après vente Renault pour
vous faire confirmer les conditions de garantie, qui vous a alors dit,
comme le disposent les Conditions Générale de Vente, d’aller dans
n'importe quel garage à l’enseigne Renault pour une prise en charge des
réparations.
Le 06 août 2015, vous avez emmené votre voiture chez Renault de Brie
Comte Robert (77). Ce garage refuse de procéder aux réparations et de
faire jouer la garantie contractuelle précitée.
Votre litige relève donc de l'application de la Garantie Contractuelle
ou commerciale de 12 mois, que le groupe Renault propose pour des
réparations faites dans un garage de la marque.
A titre d’informations, la garantie Commerciale est une prestation
supplémentaire, offerte par les vendeurs, selon des conditions qu'ils
fixent librement mais dont le code de la consommation a exigé qu'elles
soient écrites :
Ainsi, l’article L. 211-15 de ce code dispose. :
/« La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un
écrit mis à la disposition de celui-ci ./
/Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à
sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et
l'adresse du garant. /
/Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le
vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des
vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649
du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les
articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que
l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil./
//
/En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable.
L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. /
Et l’article L. 211-16 précise /- Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à
courir./
/Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause,
si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention./
Le groupe Renault doit veiller à ce que les garages de la marque
appliquent les conditions de la garantie commerciale telles qu’indiquées
dans les « Conditions Générale de Vente » au dos de la facture de votre
réparation du 23/08/2014.
De plus, il faut savoir que le garage Renault de Prayssac (46) est
responsable du défaut des pièces utilisées. En tant que membre d’un
réseau de marque, il doit utiliser les pièces fournies ou recommandées
par son réseau. Si les pièces qu’il a utilisées sont défectueuses, vous
pouvez vous retourner contre lui.
Si vous n’obtenez pas satisfaction à votre courrier recommandé avec
accusé de Réception que vous nous avez transmis en pièce jointe, au
siège du groupe Renault, nous vous invitons à transmettre votre dossier
à la DDPP des Hauts de Seine.
En effet, le siège du groupe Renault est situé dans ce département et si
le groupe, à travers son réseau, ne respecte pas les conditions
contractuelles de sa garantie commerciale, cela est susceptible de
constituer une pratique commerciale trompeuse, infraction pour laquelle
les services de la DGCCRF sont compétents.
depuis ces évènements, voici l historique :
début septembre, le siège Renault me reconfirme par téléphone qu il ne satisferait pas à ma demande, que seul le garage de prayssac est responsable, et pour finir la conversation, m annonce que ce dernier n'a plus de patron et est en cours de cessation d'activité!
Le garage de Prayssac me demande de lui envoyer mon turbo, ce qui m est impossible.
J'ai adressé plusieurs fois une demande d'aide à la DDPP du 92, restée sans réponse ce jour 28/09.
J'ai aussi déposé une requête au tribunal de proximité et la confrontation est prévue fin novembre contre le siège et le garage de prayssac.
concernant l'entretien, il n a pas été fait chez ce constructeur, il n a été fait qu une révision périodique ordinaire en norme. Les CVG de ma facture indique que l entretien doit effectivement etre fait selon les préconisations de Renault. quelles sont ces préconisations sachant que mon véhicule est une peugeot?
Je peux vous adresser toutes les pièces et correspondances écrites si vous le souhaitez.
un grand merci de votre attention
bonne journée
Re: rendez vous tribunal
Salut,
une garantie Renault sur un véhicule Peugeot, c'est une garantie OR ?
Ce qui est clair est que si c'est bien une garantie OR même sur un véhicule qui n'est pas de la marque du garant, difficile de demander à Renault d'assumer une bêtise du garage Peugeot.
Bon courage et soyez moins naïf : accepteriez-vous de travailler gratuitement ? Si oui, quell est votre spécialité
une garantie Renault sur un véhicule Peugeot, c'est une garantie OR ?
Ce qui est clair est que si c'est bien une garantie OR même sur un véhicule qui n'est pas de la marque du garant, difficile de demander à Renault d'assumer une bêtise du garage Peugeot.
Bon courage et soyez moins naïf : accepteriez-vous de travailler gratuitement ? Si oui, quell est votre spécialité
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: rendez vous tribunal
A mon avis, ce n'est pas une garantie Renault Or car il n'y a plus de revente d'une 307, modèle trop vieux pour bénéficier d'une telle garantie.
A mon avis, c'est le garage qui couvrait directement ce véhicule via une garantie conventionnelle de douze mois, laissant supposer qu'il s'agissait d'une garantie du réseau.
Cela se confirme par le refus de garantie du garage du 77; si la garantie était du constructeur, elle apparaîtrait dans le logiciel Renault !
A mon sens, vous auriez intérêt à accepter le renvoi de la pièce défectueuse, si celle ci l'est vraiment...; en effet, vous indiquez que deux garages confirment une défaillance du turbo, mais que se passe-t-il exactement (symptômes, voyants,...) ?
Votre refus de renvoyer la pièce ne vient-il pas du fait que l'auto roule quand même ???
Si votre garage vendeur a vraiment changé ce turbo, il est donc sous garantie, ce qui explique qu'il vous le demande...; donc, si l'auto roule, s'il est sur le point de fermer,..., à mon sens, vous avez intérêt à prendre la route le plus rapidement possible pour foncer sur place lui rendre son turbo et prendre le nouveau.
En effet, si le garage ferme, vous ne pourrez plus le faire et votre procédure ne servira plus rien, le garage ayant cessé son activité...
A bon entendeur et tenez nous au courant
A mon avis, c'est le garage qui couvrait directement ce véhicule via une garantie conventionnelle de douze mois, laissant supposer qu'il s'agissait d'une garantie du réseau.
Cela se confirme par le refus de garantie du garage du 77; si la garantie était du constructeur, elle apparaîtrait dans le logiciel Renault !
A mon sens, vous auriez intérêt à accepter le renvoi de la pièce défectueuse, si celle ci l'est vraiment...; en effet, vous indiquez que deux garages confirment une défaillance du turbo, mais que se passe-t-il exactement (symptômes, voyants,...) ?
Votre refus de renvoyer la pièce ne vient-il pas du fait que l'auto roule quand même ???
Si votre garage vendeur a vraiment changé ce turbo, il est donc sous garantie, ce qui explique qu'il vous le demande...; donc, si l'auto roule, s'il est sur le point de fermer,..., à mon sens, vous avez intérêt à prendre la route le plus rapidement possible pour foncer sur place lui rendre son turbo et prendre le nouveau.
En effet, si le garage ferme, vous ne pourrez plus le faire et votre procédure ne servira plus rien, le garage ayant cessé son activité...
A bon entendeur et tenez nous au courant
Re: rendez vous tribunal
bonjour et merci pour votre réponse !
la garantie : tout ce qui est inscrit sur les conditions générales de vente indique un prise en charge réseau sans précision de marque de véhicule.
la propostion du garage de renvoyer la pièce :
1 j ai besoin de ma voiture, meme si les arrets intermittents de turbo me rend mes trajets difficiles, elle roule qd meme...
2 personne ne me propose le remboursement des frais de démontage et d envoi, ni de vehicule de remplacement, il n'est pas question que je débourse sans etre sure d etre indemnisée ou meme de recevoir la pièce de rechange !
le trajet jusqu au garage 700km :
1 il n a pas proposé le remplacement immédiat de la pièce donc aucun interet et possibilité qu il veuille conserver l'auto durant des mois ....(on a vu des cas)
2 avec les symptomes de la voiture, trajet impossible (tous les 20km, arrets du turbo = monter des cotes à 70km/h, dangereux sur autoroute...) et le turbo risque de vraiment complètement laché.
nous sommes donc impuissants, seule la confrontation au tribunal nous permettra de faire valoir nos droits...aberrant non?
la garantie : tout ce qui est inscrit sur les conditions générales de vente indique un prise en charge réseau sans précision de marque de véhicule.
la propostion du garage de renvoyer la pièce :
1 j ai besoin de ma voiture, meme si les arrets intermittents de turbo me rend mes trajets difficiles, elle roule qd meme...
2 personne ne me propose le remboursement des frais de démontage et d envoi, ni de vehicule de remplacement, il n'est pas question que je débourse sans etre sure d etre indemnisée ou meme de recevoir la pièce de rechange !
le trajet jusqu au garage 700km :
1 il n a pas proposé le remplacement immédiat de la pièce donc aucun interet et possibilité qu il veuille conserver l'auto durant des mois ....(on a vu des cas)
2 avec les symptomes de la voiture, trajet impossible (tous les 20km, arrets du turbo = monter des cotes à 70km/h, dangereux sur autoroute...) et le turbo risque de vraiment complètement laché.
nous sommes donc impuissants, seule la confrontation au tribunal nous permettra de faire valoir nos droits...aberrant non?
Re: rendez vous tribunal
quand le turbo ne fonctionne pas la voiture est un veau et ça fume blanche(huile)
à mon avis tu n'as aucune chance contre le constructeur et comme il l'a indiqué:tu as conclu un contrat(devis) avec un garage et il n'a pas respecté le contrat
le garage doit remettre en etat le vehicule à ses frais
en plus s'il existe un defaut de conception(par le fameux developpement et recherche:c'est pompeux comme expression),je ne vois pas le rapport avec l'utilisation(faire la manche :t'as pas 100 balles de remise car j'ai depensé chez toi 40 000 euros et voici toutes les factures)
à mon avis tu n'as aucune chance contre le constructeur et comme il l'a indiqué:tu as conclu un contrat(devis) avec un garage et il n'a pas respecté le contrat
le garage doit remettre en etat le vehicule à ses frais
en plus s'il existe un defaut de conception(par le fameux developpement et recherche:c'est pompeux comme expression),je ne vois pas le rapport avec l'utilisation(faire la manche :t'as pas 100 balles de remise car j'ai depensé chez toi 40 000 euros et voici toutes les factures)
Re: rendez vous tribunal
Si le turbo changé présente des défaillances ponctuelles, êtes vous vraiment sûr que le problème vienne du turbo ? Voir la Westgate !
C'est une 307 1.6 ou 2.0 HDI ? Il faut vérifier également la vanne EGR si c'est une 1.6...; quand celle ci commence à déconner, il y a de temps en temps de petites secousses, des manques de puissance,...
Bref, je doute que vous puisiez aller à la confrontation au tribunal pour obtenir (peut-être) gain de cause si le garage ferme dans l'intervalle.
Là, vous aurez tout gagné...
C'est une 307 1.6 ou 2.0 HDI ? Il faut vérifier également la vanne EGR si c'est une 1.6...; quand celle ci commence à déconner, il y a de temps en temps de petites secousses, des manques de puissance,...
Bref, je doute que vous puisiez aller à la confrontation au tribunal pour obtenir (peut-être) gain de cause si le garage ferme dans l'intervalle.
Là, vous aurez tout gagné...
Re: rendez vous tribunal
quand on va effectuer une reparation:renault signifie renault
quand on entame une procedure:renault signifie mot de 7 lettres et la rgie renault n'a rien à voir
je pense que tu t'es renseigné avant d'envoyer ton dossier au tribunal
MERCI à ceux qui t'ont rendu service(tu as certainement raison mais tu seras condamné)
quand on entame une procedure:renault signifie mot de 7 lettres et la rgie renault n'a rien à voir
je pense que tu t'es renseigné avant d'envoyer ton dossier au tribunal
MERCI à ceux qui t'ont rendu service(tu as certainement raison mais tu seras condamné)